Délibérations de la mandature 2020-2026

Date Titre
Avril 2021 Prise en charge des aides aux loyers - Opération RHI Grand-Baie
Avril 2021 Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la commune du Gosier
Avril 2021 Renouvellement des contrats d’assurances de la Ville - Appel d’offres ouvert
Avril 2021 Abrogation de la délibération du 22 décembre 2020 relative au vote des taux des taxes ménages
Avril 2021 Projet de décision modificative n°1 au budget 2021 de la Ville
Avril 2021 Modification du nouveau Programme Pluriannuel des Investissements 2020-2026
Avril 2021 Approbation du projet de réhabilitation et de rénovation de bâtiments municipaux et approbation du plan de financement prévisionnel
Avril 2021 Confortement parasismique des écoles - Demande de subvention au titre du plan de relance
Avril 2021 Approbation du projet de rénovation énergétique des écoles et adoption du plan de financement prévisionnel
Avril 2021 Projet de création et de réhabilitation d’équipement de proximité
Avril 2021 Approbation du projet de mise en place d’une restauration durable et locale - Approbation du plan de financement prévisionnel
Avril 2021 Modification du plan de financement du projet de réalisation d’une épicerie sociale
Avril 2021 Convention de mise à disposition des agents du service de Communication et du Cabinet au bénéfice de la CARL
Avril 2021 Délibération fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental
Avril 2021 Création d’un emploi non permanent - Contrat de projet
Avril 2021 Création de postes au tableau des effectifs
Avril 2021 Élargissement du bénéfice des titres restaurants aux apprentis
Avril 2021 Décision du Conseil municipal de se réunir à huis clos en sa séance du 30 mars 2021
Février 2021 Convention de mise à disposition de biens matériels et logistiques dans le cadre de la brigade sanitaire
Février 2021 Convention de mise à disposition de bureaux communaux au profit de la CARL :
Février 2021 Réaménagement de la dette garantie par la Ville relative aux emprunts contractés auprès de la CDC dans le cadre des opérations de logements sociaux sur le territoire
Février 2021 Construction d’un gymnase au plateau Saint-Germain : Lancement du concours de maîtrise d’oeuvre
Février 2021 Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation des jeux du casino du Gosier
Février 2021 Convention valant mise à disposition du bâtiment de l’ancienne école Eugène Alexis au profit de l’école Torahtenou jusqu’au 31 décembre 2021
Février 2021 Accord-cadre pour le renforcement des équipes pour les opérations d’entretien dans les écoles et de service pour les restaurants scolaires