Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Drogue au volant

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  4. Drogue au volant

Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, ...) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d'un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant. LSD

Il est de conduire après usage drogues (substances ou plantes classées comme stupéfiants) : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, ... interdit LSD

L'interdiction s'applique de drogue consommée. quelle que soit la quantité

En cas de , l'interdiction concerne également la . conduite accompagnée personne qui accompagne l'élève conducteur

Connaître la liste des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Vous pouvez consulter la des substances ou plantes classées comme stupéfiants . liste actualisée sur le site Légifrance

Le dépistage est en cas ou (blessures) de la circulation. obligatoire d'accident mortel corporel

Le est dans les cas suivants : dépistage facultatif

  • Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une routière

  • Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant

Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le peuvent aussi décider de faire une . procureur de la République opération de dépistage de stupéfiants

Les forces de l'ordre utilisent un pour la consommation de drogues. test salivaire dépister

Il existe aussi un , mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire. test urinaire

À savoir

Si vous refusez de faire le test salivaire, ou s'il vous est impossible de le faire, un ou est effectué. prélèvement salivaire sanguin

Si le de dépistage est , les forces de l'ordre effectuent un pour la consommation de drogues. test positif prélèvement salivaire vérifier

Les forces de l'ordre doivent vous demander vous réserver le droit de demander une . si vous souhaitez contre-expertise

En cas de réponse positive, un médecin réalise un (prise de sang). prélèvement sanguin

Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un . traitement médical

Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite par un laboratoire ou un expert agréé. analysé

Savoir comment demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicaments

Pour demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicaments, vous devez indiquer, au moment du prélèvement salivaire, que vous souhaitez qu'un prélèvement sanguin soit réalisé.

Vous devez faire la demande dans un délai de suivant la du résultat de l'analyse du prélèvement salivaire ou sanguin. 5 jours notification

Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande.

Où s'informer ?

Vous pouvez utiliser un pour savoir quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière : simulateur

Services en ligne et formulaires

Si vous conduisez après avoir consommé de la drogue, vous risquez jusqu'à et d'amende. 2 ans de prison 4 500 €

En cas , vous risquez jusqu'à et d'amende. d'alcoolémie positive 3 ans de prison 9 000 €

Votre véhicule peut être . immobilisé

sont retirés de votre permis de conduire. 6 points

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

Attention

En cas de test de dépistage positif, entraîne les . refuser de vous soumettre aux vérifications mêmes sanctions

Connaître les sanctions encourus si vous êtes responsable d'un accident

La est une en cas d'accident. conduite après usage de drogues circonstance aggravante

Lorsqu'il y a (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez : 2 circonstances aggravantes ou plus

  • Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures). 7 ans de prison 100 000 €

  • Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel. 10 ans de prison 150 000 €

Connaître les sanctions encourus en cas de récidive

En cas de , votre véhicule est et votre permis de conduire est . Vous avez l'interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans maximum. récidive confisqué annulé

En cas , votre vous appliquera des (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…). d'accident après usage de drogues compagnie d'assurance sanctions

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