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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Pour qu'une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la , sa création doit faire l'objet d'une . capacité juridique publication au
En pratique, la demande de publication au JOAFE est ( et à l'aide du ). incluse dans le formulaire de déclaration en ligne cerfa
Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).
La Dila publie ensuite un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :
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Date de la déclaration en préfecture
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Titre de l'association
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Objet
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Adresse du siège de l'association
Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent , ou . télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE justificatif de publication
Ce document est à . conserver durant toute la vie de l'association
La publication au JOAFE est. gratuite
Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.
À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.
La publication a lieu tous les mardis.
Attention
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Création d'une association (e-création)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Création d'une association Cerfa n°13973*04
Ministère chargé de l'intérieur