Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?

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Vous souhaitez découvrir la pratique de la chasse avant de passer le permis ? La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur. Cette page vous explique les conditions à remplir (formation...) et comment faire la demande d'autorisation (formulaire...).

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir plus de 15 ans

  • Suivre une dispensée par la fédération départementale des chasseurs. Vous pouvez la suivre . formation pratique élémentaire dès 14 ans et demi

Où s'informer ?

La participation à la formation est attestée par la délivrance d'une . attestation de formation

Le chasseur doit remplir les conditions suivantes :

  • Détenir un permis de chasser depuis 5 ans ou plus

  • Ne pas avoir été privé du droit d'obtenir ou de détenir un tel permis par décision de justice

  • Avoir une pour cet accompagnement assurance couvrant sa responsabilité civile

  • Avoir suivi une  la à la sécurité à la chasse formation spécifique aux accompagnateurs

Vous devez faire votre demande . moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire

Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • de demande d'autorisation de chasser accompagné

  • Copie d'une pièce d'identité

  • de participation à la formation pratique élémentaire Attestation

Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :

  • attestant que vous n'avez jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice Déclaration sur l'honneur

  • attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur pour cet accompagnement Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement responsabilité civile

  • de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans. Attestation de participation

Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.

Où s'informer ?

Vous devez faire votre demande . moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire

Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :

  • de demande d'autorisation de chasser accompagné, disponible auprès de votre fédération départementale des chasseurs

  • Copie d'une pièce d'identité

  • de participation à la formation pratique élémentaire Attestation

Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :

  • , signée de votre , attestant que vous n'avez jamais été privé par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser Déclaration sur l'honneur représentant légal

  • attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement

  • de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans. Attestation de participation

Votre doit remplir et signer la partie "Identification et autorisation" du formulaire. représentant légal

Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.

Où s'informer ?

Non. L'autorisation de chasser accompagné est . délivrée gratuitement

L'autorisation de chasser accompagné est délivrée pour une . période d'un an non renouvelable

La personne autorisée (chasseur accompagné) et le chasseur accompagnateur peuvent avoir au maximum sur le lieu de chasse. une arme pour deux

Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc.

S'il s'agit d'un arc, l'accompagnateur doit justifier de sa participation à une formation spéciale à la chasse à l'arc.

Attention

si vous avez , vous ne pouvez pas détenir une arme. . moins de 16 ans Vous pouvez seulement utiliser l'arme du chasseur qui vous accompagne

Chasser sans avoir l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 1 500 €

Chasser sans avoir avec soi l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 38 €

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Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr