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Les aides légales
Les prestations d’aide légale sont servies par les organismes suivants :
| Conseil Départemental | Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) - Aide ménagère - Téléassistance - Garde itinérante de nuit - Demande d’aide sociale - Hébergement en EHPAD - Hébergement en famille d’accueil - Hébergement en foyer occupationnel |
| Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) | Couverture Maladie Universelle (CMU) |
| Caisse des Dépôts et Consignations | Allocation simple aux personnes âgées |
Les pièces à fournir pour prétendre aux aides ci-dessus :
- Carte d’identité
- Livret de famille
- Copie carte vitale
- Attestation de ressources
- Justificatif des charges
- 4 derniers relevés de compte bancaire ou postal
- Certificat médical (en cas de besoin)
La liste précise des pièces est disponible par prestation sur les sites internet des organismes concernés.
Délais d’instruction : Le CCAS adresse le dossier à l’organisme une fois l’ensemble des pièces réunies. L’organisme compétent adresse directement la décision à l’administré.
Conditions : Résider dans la commune depuis plus de 3 mois et être non imposable sur les revenus.
Agent instructeur pour les demandes d’aides légales :
Louise BRIDE 0590 84 99 20
ccas chez villedugosier.fr
Les aides facultatives
| Centre Communal d’Action Sociale | Bon alimentaire - frais de cantine - secours santé - secours sécurité - secours frais funéraires - amélioration de l’habitat - secours exceptionnel |
Les aides sont accordées sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé, de bons de commande ou payables directement aux organismes.
Les pièces à fournir pour prétendre aux aides facultatives ci-dessus :
- Carte d’identité
- Livret de famille
- Attestation de ressources
- Justificatif des charges
- Devis des travaux
- Facture
- Tout autre document nécessaire à l’instruction
Délais d’instruction : La demande d’aide comprend une instruction administrative et le cas échéant une visite à domicile. Le rapport social est nécessaire à l’étude du dossier. La décision est prise après présentation en commission permanente.
Conditions : Résider dans la commune depuis plus de 3 mois et être non imposable sur les revenus.
Agents instructeurs pour les demandes d’aides facultatives :
Louisette BORDELAIS 0590 84 99 20 - pour les aides à l’habitat -
Françoise RUFFE 0590 84 99 20 - pour les autres aides -
ccas chez villedugosier.fr
Portage de repas à domicile
Le portage de repas permet d’entretenir un lien social et d’apporter du réconfort aux personnes vulnérables.
Liste des pièces à fournir pour prétendre au service de portage de repas à domicile :
- Pièce d’identité
- Attestation de pension ou de retraite principale
- Attestation de retraite complémentaire
- Dernières quittances de loyer, eau, électricité, téléphone
- Avis de paiement de mutuelle santé ou décès
- Certificat médical du médecin pour régime ou éventuelles restrictions alimentaires
Délais d’instruction : 30 à 45 jours une fois le dossier entièrement complété. L’instruction administrative est suivie d’une visite à domicile. La décision est transmise à l’issue de la commission d’attribution.
Conditions : Résider dans la commune depuis plus de 3 mois, être non imposable sur les revenus, être en situation d’isolement, disposer de revenus faibles.
Agent instructeur pour les demandes de portage de repas à domicile :
Dominique DUFAIT 0590 84 99 20
ccas chez villedugosier.fr
