Arrêté municipal n° 2017-744 Autorisant un défilé carnavalesque des enfants « Ti Goziéval 2017 » organisé par la Direction de l’Education (DE), dans les rues du GOSIER le mercredi 15 février 2017, et réglementant la circulation sur le circuit.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

VILLE DU GOSIER

LE MAIRE DE LA VILLE DU GOSIER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 ;

VU L’article R 605-10 du Code Pénal ;

VU le code de la route ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le circuit du défilé carnavalesque des enfants « Ti Goziéval 2017 » sur le territoire de la ville de Gosier, le mercredi 15 février 2017 ;

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l’ordre, la sécurité des manifestants et de la population ;

ARRETE

Article 1er : La DE est autorisée à organiser un défilé carnavalesque des enfants « Ti Goziéval 2017 » dans les rues du Gosier, le mercredi 15 février 2017, de 14 heures à 18 heures, pour un public attendu de 1500 personnes, selon le circuit suivant : Départ : Pôle administratif – Boulevard du Général de Gaulle – Prestation des enfants devant la Mairie – Rond-Point Pélican – Prestation devant la Poste - Arrivée : Parking de l’Anse Tabarin.

Article 2 : La circulation est strictement interdite sur le circuit du défilé, le mercredi 15 février 2017, de 13 heures à 18 heures. Le stationnement est interdit Boulevard du Général de Gaulle.
Le stationnement sera interdit sur le parking de l’Anse Tabarin.

Article 3 : L’organisateur devra disposer d’une équipe de sécurité composée de 05 agents de prévention et de sécurité (APS), renforcée par une équipe de sécurité composée de 05 bénévoles membres de l’association KGK.
Le service de sécurité incendie et d’assistance à personnes sera assuré par 01 SSIAP1.
Le dispositif d’intervention de secours sera assuré par une équipe de 04 sapeurs-pompiers du SDIS

Article 4 : Les installations électriques mises à disposition feront l’objet d’une vérification par un organisme agréé. L’organisateur s’engage à s’assurer du bon montage des chapiteaux, tentes ou structures mis à sa disposition et à mettre à disposition des extincteurs à jour de vérification annuelle sur le site.

Article 5 : Les véhicules en stationnement sur le circuit, conformément l’article 2 du présent arrêté, seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1, L325-13, R.323-1, R.323-12, R.383-52 du Code de la Route.

Article 6 : Des déviations seront mises en place par la rue Amédée Clara et rue du Docteur Hélène.

Article 7 : La circulation sera réglementée dans l’agglomération par la Police Municipale, au fur et à mesure de l’avancée du défilé, de 13 heures à 18 heures.

Article 8 : La surveillance du périmètre autour du défilé carnavalesque sera assurée par les agents de Police Municipale et le KGK.

Article 9 : L’utilisation de bouteilles en verre est strictement interdite pendant toute la durée de la manifestation.

Article 10 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnés et poursuivis conformément aux lois en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté est notifié à la DE.

Ampliation est adressée, chacun pour ce qui le concerne au Sous-Préfet de POINTE-A-PITRE, au Commissariat de Police Nationale de Pointe-à-Pitre et au responsable de la Police Municipale du GOSIER.

Fait à GOSIER, le

LE MAIRE,

Jean-Pierre DUPONT