Arrêté N°2018- 801 Réglementant la circulation et le stationnement sur la Départementale 119, au 130 Boulevard du Général De Gaulle, Ouverture d’un regard ORANGE sous chaussée pour la réalisation d’un raccordement au réseau Le jeudi 28 juin 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrêté N°2018- 801
Réglementant la circulation et le stationnement sur la Départementale 119, au 130 Boulevard du Général De Gaulle, Ouverture d’un regard ORANGE sous chaussée pour la réalisation d’un raccordement au réseau Le jeudi 28 juin 2018.

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant la demande en date du 20 juin 2018, présentée par la société ORANGE représentée par Monsieur Victor MARTIAL et Monsieur Willy HENRY le chargé d’affaires, visant à réglementer la circulation et le stationnement au 130 boulevard du Général De Gaulle dans le cadre de l’ouverture d’un regard ORANGE (sous chaussée) chambre D2 n°851 (02-08) pour la réalisation d’un raccordement client, le jeudi 28 juin 2018 ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la Départementale 119 Boulevard du Général De Gaulle, afin de permettre le bon déroulement de l’intervention le jeudi 28 juin 2018 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer le maintien de l’ordre de la tranquillité et de la sécurité publiques sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - La circulation sera réglementée le jeudi 28 juin 2018 sur la Départementale 119, Boulevard du Général De Gaulle de 04h30 à 06h30.

Article 2 - La vitesse de tous les véhicules circulant sur la Départementale 119 au Bourg du Gosier, sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux portant la mention 30.

Article 3 - Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit au Boulevard du Général De Gaulle (D119) : De l’entrée de la rue Alexandre CHRISTOPHE à l’angle de la rue Pierre LANGLOIS.

Article 4 - La mise en place de la signalisation réglementaire est à la charge de la société ORANGE.

Article 5 - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 6 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur Willy HENRY, le chargé d’affaires. Une ampliation est transmise pour chacun en ce qui le concerne à :

– Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
– Monsieur le Sous-Préfet,
– Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier ;

Fait à Gosier, le

Le Maire, Jean-Pierre DUPONT