Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5 et L. 2213-4 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment l’article R. 411-21-1 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant la demande, présentée par la Direction de Cabinet de la ville du Gosier afin de réglementer la circulation au Boulevard du Général De Gaulle, à la rue Raphaël LUCE le samedi 25 août 2018 de 16h30 à 19h à l’occasion du défilé des officiels, de la Maris Stella et des Majorettes de Guadeloupe, des associations et des conseils de quartiers dans le cadre de la “fête patronale 2018” ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules au Boulevard du Général De Gaulle, Raphaël LUCE, au bourg du Gosier, le samedi 25 août 2018 afin de permettre le bon déroulement de la manifestation ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - A l’occasion du défilé de la Maris Stella et des Majorettes de Guadeloupe, des associations et des conseils de quartiers, des officiels du “Vin d’honneur” le samedi 25 août 2018, la circulation et le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits sur la D119 au Boulevard du Général De Gaulle de 16h30 à 19h, selon le parcours suivant :

- Départ 17h : école Saturnin JASOR - Boulevard du Général De Gaulle - Hôtel de ville - Monument aux morts (dépôt de gerbes) - rue Raphaël LUCE (niveau parvis de l’église Saint-Louis)

- Arrivée 18h : église Saint-Louis.

Article 2 - La gestion de la circulation des riverains se fera par la Police Municipale.

Article 3 - Une signalisation réglementaire ainsi qu’un système de barriérage seront mis en place afin de délimiter le périmètre de sécurité.

Article 4 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 5 - Le présent arrêté est notifié à :

Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,

Monsieur le Sous-Préfet,

Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville du Gosier.

Fait à Gosier, le 14 août 2018

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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