Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la demande en date du 13 septembre 2018, présentée par l’entreprise PAT-ELEC représentée par Monsieur Fabrice VERMONT chargé de travaux, pour la réalisation d’une tranchée longitudinale en traversée de chaussée pour un raccordement électrique à la résidence Saint-Raphaël à l’Houëzel, au bénéfice de Free mobile, du jeudi 20 au dimanche 23 septembre 2018 ;

Considérant la permission de voirie en date du 11 juillet 2018, délivrée par la mairie du Gosier au bénéfice d’EDF Archipel Guadeloupe, pour la création d’un réseau sur le domaine public par la société PAT-ELEC missionnée par EDF Archipel Guadeloupe ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à L’Houëzel du jeudi 20 au dimanche 23 septembre 2018 afin de permettre le bon déroulement des travaux ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer le maintien de l’ordre, de la tranquillité et de la sécurité publics sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - La circulation sera réglementée du jeudi 20 au dimanche 23 septembre 2018 08h30 à 14h à L’Houëzel.

Article 2 - La vitesse de tous les véhicules circulant à L’Houëzel sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux portant la mention 30.

Article 3 - Le dépassement des véhicules légers et poids lourds sera interdit dans la zone des travaux.

Article 4 - Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit de part et d’autre de la chaussée pendant toute la durée des travaux.
Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner sur toute la zone de travaux.

Article 5 - La mise en place de la signalisation réglementaire est à la charge de l’entreprise PAT-ELEC.

Article 6 - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 7 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur Fabrice VERMONT, Chargé des travaux.
Une ampliation est transmise pour chacun en ce qui le concerne à :

- Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier.

Fait à Gosier, le
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT

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