Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5 et L. 2213-4 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment l’article R. 411-21-1 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la demande en date du 24 septembre 2018, présentée par Madame Angèle LABRADOR afin d’interdire la circulation du mardi 25 septembre à 17h au mercredi 26 septembre 2018 à 18h à l’occasion d’une veillée funéraire et pour l’intervention du service funéraire à son domicile sis 3 rue Marie-Galante à Mangot ;

Considérant que l’espace nécessite une restriction de la circulation ;

Considérant que cet évènement est susceptible d’accueillir un nombre important de personnes ;

Considérant que par ces motifs, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à rue Marie-Galante à Mangot, du mardi 25 au mercredi 26 septembre 2018 afin de permettre le bon déroulement de l’évènement ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - Dans le cadre de l’organisation d’une veillée funéraire au 3 rue Marie-Galante à Mangot, la circulation et le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits rue Marie-Galante à Mangot (voie à sens unique) après l’entrée de l’école Georges MARCEL du mardi 25 septembre 2018 à 17h au mercredi 26 septembre 2018 à 18h.

Article 2 - Une exception sera faite en ce qui concerne la circulation des riverains sur la voie concernée par l’interdiction.
Une gestion rigoureuse sera mise en place afin de permettre aux riverains d’accéder à leur domicile.

Article 3 - Une signalisation réglementaire ainsi qu’un système de barriérage seront mis en place afin de délimiter le périmètre de sécurité.

Article 4 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 5 - Le présent arrêté est notifié à :

-  Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
-  Monsieur le Sous-Préfet,
-  Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier,
-  Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville du Gosier.

Fait à Gosier, le

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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