Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la demande en date du 15 octobre 2018, présentée par la société SAS Xéria représentée par Monsieur Sylvain PESCHEUX le responsable d’affaires afin de réglementer la circulation et le stationnement pour le remplacement de luminaires sur la départementale 127 à route des hôtels, du lundi 03 décembre 2018 au mardi 1er janvier 2019 ;

Considérant que la société SAS Xéria a été missionnée par la ville du Gosier ;

Considérant que l’intervention nécessite le stationnement d’une nacelle ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la départementale 127 à route des hôtels, du lundi 03 décembre 2018 au mardi 1er janvier 2019 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer le maintien de l’ordre, de la tranquillité et de la sécurité publics sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - La circulation sera réglementée sur la départementale 127 à route des hôtels, du lundi 03 décembre 2018 au mardi 1er janvier 2019, de 08h30 à 14h.

Article 2 - Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit de part et d’autre de la chaussée pendant toute la durée de l’intervention.
Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner sur toute la zone d’intervention.

Article 3 - La vitesse de tous les véhicules circulant sur la départementale 127 à route des hôtels, sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux portant la mention 30.
Elle sera alternée manuellement.

Article 4 - Le dépassement des véhicules légers et poids lourds sera interdit dans toute la zone d’intervention.

Article 5 - La mise en place de la signalisation réglementaire est à la charge de la société SAS Xéria.

Article 6 - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 7 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur Sylvain PESCHEUX, le responsable d’affaires. Une ampliation est transmise pour chacun en ce qui le concerne à :

- Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier.

Fait à Gosier, le
Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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