RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant la demande en date du 18 octobre 2018, présentée par l’entreprise ADL technologies représentée par Monsieur Harry NETRY responsable de travaux, visant à réglementer la circulation et le stationnement pour un changement de trappes au boulevard du Général De Gaulle, du lundi 29 octobre au vendredi 02 novembre 2018 ;

Considérant la permission de voirie n° AAA-PV-RD119-2018-379 en date du 08 octobre 2018, délivrée par routes de Guadeloupe au bénéfice de Orange, pour le remplacement de trappes Orange défectueuses sur le boulevard du Général De Gaulle à Le Gosier ;

Considérant que l’entreprise ADL Technology a été missionnée par Orange pour la réalisation des interventions ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la D119 au boulevard du Général De Gaulle du lundi 29 octobre au vendredi 02 novembre 2018 afin de permettre le bon déroulement des travaux ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer le maintien de l’ordre, de la tranquillité et de la sécurité publics sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - La circulation sera réglementée au boulevard du Général De Gaulle du lundi 29 octobre au vendredi 02 novembre 2018 de 08h30 à 14h.

Article 2 - La vitesse de tous les véhicules circulant au boulevard du Général De Gaulle sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux portant la mention 30.

Article 3 - Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit de part et d’autre de la chaussée pendant toute la durée des travaux.
Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner sur toute la zone de travaux.

Article 4 - La mise en place de la signalisation réglementaire est à la charge de l’entreprise ADL Technology.

Article 5 - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 6 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur Harry NETRY, Responsable des travaux.

Une ampliation est transmise pour chacun en ce qui le concerne à :

- Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier.

Fait à Gosier, le
Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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