Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la demande en date du 23 octobre 2018, présentée par l’entreprise PAT-ELEC représentée par son gérant Monsieur Patrick POLLION, visant à réglementer la circulation et le stationnement, pour la réalisation d’une tranchée longitudinale en bordure de route pour un raccordement électrique à la rue Raphaël LUCE, au bénéfice d’EDF Archipel Guadeloupe, du mercredi 07 au vendredi 16 novembre 2018 ;

Considérant la permission de voirie en date du 14 août 2018, délivrée par la mairie du Gosier au bénéfice d’EDF Archipel Guadeloupe, pour la création d’un réseau sur le domaine public par la société PAT-ELEC missionnée par EDF Archipel Guadeloupe ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à la rue Raphaël LUCE du mercredi 07 au vendredi 16 novembre 2018 afin de permettre le bon déroulement des travaux ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer le maintien de l’ordre, de la tranquillité et de la sécurité publics sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - La circulation des véhicules légers et des poids lourds sera interdite du mercredi 07 au vendredi 16 novembre 2018 08h30 à 14h à la rue Raphaël LUCE, du carrefour de l’église à l’angle de la rue du père COUDRAY.

Article 2 - La circulation sera interrompue ponctuellement en fonction de l’intervention sur la chaussée.

Article 3 - Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit de part et d’autre de la chaussée pendant toute la durée des travaux.
Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner sur toute la zone de travaux.

Article 4 - La mise en place de la signalisation réglementaire est à la charge de l’entreprise PAT-ELEC.

Article 5 - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 6 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur Patrick POLLION, gérant de l’entreprise PAT-ELEC. Une ampliation est transmise pour chacun en ce qui le concerne à :

- Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier.

Fait à Gosier, le
Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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