RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE GUADELOUPE

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant la demande en date du 09 novembre 2018, présentée par l’entreprise PAT-ELEC représentée par son gérant Monsieur Patrick POLLION, pour la réalisation de travaux d’enrobage en bordure de route, à route de Port-Blanc, du lundi 26 novembre au lundi 02 décembre 2018 ;

Considérant que Monsieur Fabrice VERMONT est désigné par l’entreprise PAT-ELC en qualité de conducteur des travaux ;

Considérant la permission de voirie en date du 05 juillet 2018, délivrée par la mairie du Gosier au bénéfice d’EDF Archipel Guadeloupe, pour la création d’un réseau sur le domaine public par la société PAT-ELEC missionnée par EDF Archipel Guadeloupe ;

Considérant que la principale intéressée par les travaux est Madame Marie-Thérèse FRAIR domiciliée à route de Port-Blanc 97190 Le Gosier ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à route de Port-Blanc du lundi 26 novembre au lundi 03 décembre 2018 afin de permettre le bon déroulement des travaux ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer le maintien de l’ordre, de la tranquillité et de la sécurité publics sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - La circulation sera réglementée à route de Port-Blanc du lundi 26 novembre au lundi 03 décembre 2018 de 08h30 à 14h.

Article 2 - La vitesse de tous les véhicules circulant à route de Port-Blanc sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux portant la mention 30.

Article 3 - Le dépassement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit dans la zone des travaux.

Article 4 - Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit de part et d’autre de la chaussée pendant toute la durée des travaux.
Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner sur toute la zone de travaux.

Article 5 - La mise en place de la signalisation réglementaire est à la charge de l’entreprise PAT-ELEC.

Article 6 - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 7 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur Patrick POLLION, gérant de l’entreprise.

Une ampliation est transmise pour chacun en ce qui le concerne à :

- Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier.

Fait à Gosier, le
Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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