RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE GUADELOUPE

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2213-1 et L. 2213-2 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-21-1 et R.417-10 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Considérant la demande d’avis en date du 03 septembre 2018 adressée par la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre dans le cadre de l’organisation de la manifestation “Tous Responsables” de l’association motards Kapèstè prévue le dimanche 02 décembre 2018 ;

Considérant le parcours retenu pour la manifestation empruntant des voies publiques situées notamment dans les limites de la commune de Gosier ;

Considérant que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l’égard des participants, et nécessite de ce fait des mesures de sécurité ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur le territoire communal afin de sécuriser et d’assurer le bon déroulement de la manifestation ;

ARRETE

Article 1 - A l’occasion de la manifestation “Tous responsables” de l’association motards Kapèstè, la circulation sera réglementée de Blanchard à Montauban le dimanche 02 décembre 2018 de 09h30 à 11h, selon l’itinéraire suivant :

❖ Départ 09h30 : Jarry territoire de Baie-Mahault - direction Pointe-à-Pitre - Nationale 4 - Blanchard - Poucet vers bourg du Gosier - Montauban - rond-point des victimes des accidents de la route - Poucet - rocade Blanchard - direction Sainte-Rose - vers Basse-Terre

❖ Arrivée 13h15 : Plage Sainte Claire à Goyave

La circulation sera interrompue temporairement lors du dépôt de gerbe au rond-point des victimes des accidents de la route à Montauban à 10h.

Article 2 - L’organisateur veillera à mettre en place la signalisation réglementaire.

Article 3 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l’organisateur. Une ampliation sera transmise, chacun en ce qui le concerne à :

- Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier.

Fait à Gosier, le
Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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