RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE GUADELOUPE

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant la demande en date du 14 janvier 2019, présentée par l’entreprise SOTASBAG représentée par Monsieur Joël THIBUS- responsable de chantier, visant à réglementer la circulation et le stationnement du lundi 28 janvier au lundi 11 février 2019 au boulevard du Général De Gaulle, à la rue Pierre LANGLOIS, au boulevard Amédée CLARA pour des interventions sur la toiture de la résidence Bel îlet - répulsif chauves-souris ;

Considérant que l’intervention nécessite l’utilisation d’une nacelle élévatrice ;

Considérant l’attestation d’assurance en responsabilité civile délivrée par GFA Caraïbes à l’entreprise SOTASBAG, valable du 1er/02/2018 au 31/01/2019 ;

Considérant le certificat de conformité CE de la nacelle ;

Considérant le certificat d’immatriculation de la nacelle BV-241-KL en date du 23 septembre 2011 ;

Considérant l’attestation d’assurance délivrée par GFA Caraïbes à la société STLM pour la nacelle, valable du 1er/10/2018 au 30/09/2019 ;

Considérant les attestations de formation “travailleur en hauteur” de Messieurs Joël THIBUS, Claude FAGOTIN, Benoît CONSTANTIN, Rodrigue VAINQUEUR, Ken GROSSARD, Pascal BLONBOU ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules au boulevard du Général De Gaulle, à la rue Pierre LANGLOIS, au boulevard Amédée CLARA du lundi 28 janvier au lundi 11 février afin de permettre le bon déroulement de l’intervention ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer le maintien de l’ordre, de la tranquillité et de la sécurité publics sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - La circulation sera réglementée au boulevard du Général De Gaulle, à la rue Pierre LANGLOIS, au boulevard Amédée CLARA du lundi 28 janvier au lundi 11 février 2019 de 08h30 à 14h.
Elle sera alternée manuellement.

Article 2 - Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit de part et d’autre de la chaussée pendant toute la durée de l’intervention :
Au boulevard du Général De Gaulle, de l’entrée de la rue Alexandre CHRISTOPHE, rue Pierre LANGLOIS.
Au boulevard Amédée CLARA - angle de la rue Pierre LANGLOIS, résidence Bel îlet jusqu’au cabinet médical).
Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner sur toute la zone d’intervention.

Article 3 - La mise en place de la signalisation réglementaire est à la charge de l’entreprise SOTASBAG.

Article 4 - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 5 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur Joël THIBUS - responsable de chantier. Une ampliation est transmise pour chacun en ce qui le concerne à :

- Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier.

Fait à Gosier, le

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Arrêté municipal signé du maire, consultable et téléchargeable dans les documents joints ci-dessous.

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