La route de Béline ou la route de la discorde ?

Ce mardi 28 juillet 2020, Cédric Cornet, Maire du Gosier a dû intervenir en personne sur la route de Béline entre Mare-Gaillard et Petit-Havre accompagné du Chef de Police Municipale, François Dabricot et de Jean-Emile Arbau, Directeur Général Adjoint chargé de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures et du Développement Durable. Très tôt le matin, la société ETPL mandatée par la ville du Gosier positionne ses engins qui devaient permettre la réalisation de l’enrobé de cette route en tuf déjà dévastée par les intempéries et autres passages réguliers de véhicules.

Rappel des faits...

Depuis de nombreuses années, le conflit au sujet de la route de Béline existant au sein même de la famille Egerton, avec certains riverains, ne s’est jamais vraiment réglé. C’est ainsi qu’en juin 2018, la réfection de la route avec un bi-couche n’avait pas pu se dérouler dans des conditions optimales. Les camions de la société de BTP en charge de la réfection s’étaient vus refuser l’accès à la voie par les consorts Egerton. La Police municipale était déjà intervenue à cette époque.

En 2018, la ville du Gosier, entame une procédure réglementaire pour que la voie qui dessert les différentes habitations soit intégrée au patrimoine de la commune. Pour ce faire, une enquête publique est ouverte du 17 décembre 2018 au 8 janvier 2019 afin de recueillir les remarques et suggestions des personnes concernées par cette voie. Cette enquête a révélé l’opposition des consorts Egerton au projet de transfert et de classement de la voie dans le domaine communal. Pour autant, s’agissant d’une amélioration notable du cadre de vie des habitants, la décision de l’Etat est sans appel. La voie de Béline fait désormais partie du domaine public communal par arrêté préfectoral n° SG/SCI du 19 décembre 2019. Cet acte administratif est alors transmis aux services municipaux et notifié aux propriétaires et ayants-droits.

Afin de poursuivre la procédure, les services municipaux mandatent un cabinet de géomètre pour placer les bornes qui délimitent la parcelle appartenant à la ville. Cette phase prévue au 1er trimestre de 2020 a été reportée en raison de la crise sanitaire. Elle se déroule réglementairement et sans conflit le 24 juillet 2020. Les bornes posées, la société en charge de l’enrobé doit démarrer ses travaux le 28 juillet. C’est à ce moment que les consorts Egerton manifestent contre l’accès des engins sur la voie. Le représentant qui s’adresse au maire appelé en urgence, en raison de la situation de crise, lui précise qu’un courrier a été transmis aux services de l’État pour suspendre la décision de l’arrêté. Mais en droit, les procédures ne sont pas aussi simples et c’est bien ce que le maire du Gosier, Cédric Cornet a expliqué au représentant de la famille Egerton. “Un courrier ne peut annuler un acte administratif tel qu’un arrêté préfectoral. Seul le juge administratif peut l’annuler. Et le recours n’est pas suspensif” a précisé le maire. Et de rajouter “la route je la ferai. Et si le juge administratif me notifie que je n’ai pas le droit de la faire, alors dans ce cas, elle sera détruite par mes services”.

Il a également fait remarquer aux opposants au projet qu’en cas d’impossibilité d’accès par des véhicules d’urgence tels que ceux des pompiers, sa responsabilité pénale était engagée.
Le maire a proposé à la famille Egerton une entrevue le jour même à son bureau afin de discuter des raisons qui les motivent à empêcher ces travaux qui amélioreront considérablement le cadre de vie de tous.
Les travaux doivent reprendre ce jeudi 30 juillet. Gageons qu’ils se déroulent dans de meilleures conditions !