Reprise du PLU : une étape indispensable

Depuis le 29 mai 2019, la ville du Gosier est privée de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Conséquence : le Plan d’Occupation des Sols (POS) a été remis en application pour 24 mois, soit jusqu’au 29 mai 2021.
Si à cette date, la ville n’est pas dotée d’un document d’urbanisme tel que le PLU, toutes les décisions d’urbanisme seront régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Or, en 2020, la crise sanitaire et le report des élections municipales et communautaires ont empêché la tenue des travaux nécessaires à une telle procédure.

Pour cette raison, après &change avec le Préfet, la ville a choisi de reprendre le PLU en le corrigeant de ses vices de forme.
Dans les délais imposés, seule cette reprise permettra aux gosiériens de conserver la maîtrise des décisions d’urbanisme qui les concernent. Par la suite, nous pourrons immédiatement enchaîner avec le lancement d’une procédure de révision plus globale et concertée.

“En tant que Maire, j’ai une vision. En tant qu’équipe, nous avons un projet. Cette solution est la meilleure pour conserver une nécessaire maîtrise foncière et assurer la concrétisation de nos projets de développement. Une fois cette procédure de reprise achevée, nous pourrons immédiatement enclencher une révision complète du PLU et doter le territoire d’un projet qui corresponde à notre vision, à celle pour laquelle les gosiériens ont choisi l’équipe Au Service de la Population du Gosier.”
Cédric Cornet, Maire du Gosier, Président de la CARL

Que se passerait-il si la ville “tombait” en RNU au 1er juin 2021 ?

Application du principe de constructibilité limitée.
Plus de zonage = interdiction de construire en dehors des parties actuellement urbanisées ou même à proximité immédiate.
Des délais d’instruction allongés. Pour chaque demande de permis de construire, le Maire devrait obligatoirement demander l’avis et donc l’autorisation du Préfet.
Perte de faculté d’exercer le droit de préemption pour la ville, et donc perte pour la ville de la possibilité de mobiliser des terrains dans le cadre de projets d’intérêt général.

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