1°) Objet de l’enquête
Par arrêté municipal n°2021-82 du 8 février 2021, le Maire de la Ville du Gosier a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet du Plan Local d’Urbanisme. La personne responsable du projet de Plan Local d’Urbanisme est la commune du Gosier représentée par son Maire, Monsieur Cédric CORNET.
L’enquête se déroulera à l’Hôtel de Ville du Gosier (67 boulevard du Général De Gaulle, 97190 Le Gosier) du 25 février 2021 à 8h30 au 29 mars 2021 à 16h00 inclus.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Nom et qualité du commissaire enquêteur – Permanences du commissaire enquêteur

Madame Rosemonde Monique MARIAN-SEYMOUR, retraitée de la fonction publique territoriale, Ingénieure en formation appliquée au développement local, a été désignée comme commissaire enquêteur chargée de mener l’enquête par décision n° E21000002/97 en date du 04 février 2021 du Président du Tribunal Administratif de Guadeloupe.

Le commissaire enquêteur sera présent à l’Hôtel de Ville du Gosier pour recevoir le public aux jours et heures suivants :

  • jeudi 25 février de 8h30 à 13h00 ;
  • mercredi 03 mars de 8h30 à 13h00 ;
  • mardi 09 mars de 8h30 à 13h00 ;
  • samedi 13 mars de 8h30 à 13h00 ;
  • lundi 15 mars de 8h30 à 13h00 ;
  • vendredi 26 mars de 8h30 à 13h00 ;
  • lundi 29 mars de 14h00 à 16h00.

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

2°) Consultation du dossier d’enquête publique

Le dossier complet d’enquête publique (la délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU, le dossier de PLU arrêté comprenant l’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale, l’avis des personnes publiques associées, et la notice d’enquête publique) et un registre seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie :

  • lundi, de 8h00 à 12h30 et de 14h30 à 16h00 ;
  • mardi, de 8h00 à 12h30 et de 14h30 à 16h00 ;
  • mercredi, de 8h00 à 12h30 ;
  • jeudi de 8h00 à 12h30 et de 14h30 à 16h00 ;
  • vendredi, de 8h00 à 12h30.

Le dossier d’enquête sera également consultable sur un poste informatique, aux jours et heures d’ouverture de la mairie du Gosier indiqués ci-dessus.
Le dossier d’enquête sera de même consultable sur le registre d’enquête dématérialisé dédié à cet effet et accessible depuis le site internet de la ville : www.villedugosier.fr
Le rapport environnemental du projet du Plan Local d’Urbanisme de la ville du Gosier est une des composantes du dossier. L’avis n° 2015-147 du 26 février 2015 de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement est joint au dossier d’enquête publique.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie du Gosier.

3°) Observations et propositions

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête du jeudi 25 février 2021 à 8h30 au lundi 29 mars 2021 à 16 heures inclus, soit :

  • par voie électronique à l’adresse : enquete-publique-gosier chez registre-dematerialise.fr,
  • sur un registre papier, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur disponible en mairie du Gosier ;
  • déposées sur place au service courrier contre récépissé sous pli à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur, aux horaires d’ouverture de la mairie indiqués ci-dessus ;
  • par voie postale : Madame le Commissaire Enquêteur, Mairie du Gosier, 67 boulevard du Général De Gaulle, 97190 Le Gosier en indiquant dans l’objet « enquête publique pour le plan local d’urbanisme » ;

Les observations transmises par courriel seront publiées dans les registres et consultables à une adresse dédiée qui sera accessible depuis le site internet de la ville :
www.villedugosier.fr

Les registres d’enquête seront accessibles au public du jeudi 25 février à 8h00 au lundi 29 mars 2021 à 16h00, heure de Guadeloupe.

4°) Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus pendant un an à la disposition du public en mairie du Gosier. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront mis en ligne sur le site internet de la ville du Gosier pendant un an à l’adresse suivante : www.villedugosier.fr

Compte tenu du contexte sanitaire lié à la COVID 19, des mesures barrières spécifiques seront exigées, parmi lesquelles, le port obligatoire d’un masque, des mesures de distanciation physique et la mise à disposition de gel hydroalcoolique. L’utilisation de matériel d’écriture personnel est encouragée.


Consultez également : Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU

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