Ordonnance du Tribunal Administratif du 24 mars relative à l’affaire PDS...

Gosier, le 26 Mars 2021 — Cédric CORNET, Maire du Gosier et Président de la Riviera du Levant, a pris acte de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Guadeloupe du 24 mars 2021 dans l’affaire opposant la ville du Gosier à la société PDS Events, jusqu’à récemment délégataire de service public pour la gestion de cet équipement municipal. Le Tribunal, statuant en urgence, ordonne ainsi à la ville le paiement d’une somme de 1 104 075 € à titre de provision.

Le Maire porte à la connaissance du public les éléments suivants :

L’équilibre financier de la délégation de service public du Palais des sports prévoyait, dans le cadre de son contrat, le versement par la ville d’une avance sur les dépenses prévisionnelles de l’année, une avance qui devait ensuite faire l’objet soit de justificatifs par le délégataire à hauteur de cette avance, soit d’un remboursement à la ville pour la somme non utilisée. En 2020, c’est près de 500 000 € d’avances versées au délégataire, malgré l’absence totale d’activité en raison de la crise sanitaire depuis le mois de mars 2020 jusqu’à la fermeture totale de l’établissement en application des consignes sanitaires.
Il est donc étonnant de constater que le délégataire réclame à la collectivité les mêmes avances que les années précédentes. Précision importante : à défaut de pouvoir justifier de dépenses liées à l’exploitation de la structure, le délégataire aurait dû rembourser cette somme à la collectivité — tout en ayant des comptes déjà lourdement déficitaires (Près de 2M€ cumulés au 31 décembre 2019).

Pour toutes ces raisons, et par mesure de prudence, pour préserver les comptes de la collectivité, le versement d’une telle avance qui, de toute façon devrait être remboursée à l’issue par cette société largement déficitaire, n’a pas été effectué. Le Maire précise en outre être dans l’attente des conclusions de l’audit approfondi des comptes de la collectivité en cours, qui inclut notamment les comptes du Palais des sports.

Enfin, le Maire rappelle que cette décision du Tribunal est un référé qui fera l’objet d’un appel devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux. En effet, le Maire entend donc bien entendu préserver les intérêts de la collectivité en sollicitant un sursis à exécution en appel, car une application à tort de cette décision risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables pour la Ville du Gosier au regard de la situation financière de cette société.