L’égalité professionnelle permet aux hommes et aux femmes de bénéficier d’un traitement égal en matière d’accès à l’emploi, d’accès à la formation professionnelle, de qualification, de classification, de promotion, de rémunération et de conditions de travail.

Ce rapport s’appuie sur deux principes fondamentaux :

  • L’égalité des droits entre femmes et hommes, impliquant la non-discrimination entre les agents en raison de leur sexe (de manière directe ou indirecte)
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  • L’égalité des chances visant à remédier par des mesures concrètes aux inégalités qui peuvent être rencontrées par les femmes dans le domaine professionnel.

Pour parler d’égalité hommes/femmes, il est indispensable de s’appuyer sur des indicateurs précis : les effectifs, les catégories, les filières, le recrutement...
Comme prévu à l’article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, ce rapport fait état de la politique de ressources humaines de la Commune en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité technique, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d’emplois, l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.

Consultez le rapport en cliquant sur le lien ci-dessous :