Dans le cadre de ses missions et en conformité avec la législation française (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) ainsi qu’avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), la Mairie du Gosier s’engage à garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des usagers de ses services.
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour vocation de vous expliquer comment la Mairie du Gosier (ci-après « nous » ou « notre ») collecte, traite, protège et sécurise vos données personnelles. Elle vise également à vous informer sur vos droits en matière de protection des données et sur les moyens dont vous disposez pour les exercer.
Glossaire
Une donnée personnelle : Une donnée personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant de vous identifier directement (ex : le nom, le prénom, l’adresse électronique) ou indirectement (ex : plaque d’immatriculation).
Traitement des données personnelles : Toute opération, ou tout ensemble d’opérations, effectuée avec ou sans l’aide de procédés automatisés, portant sur des données personnelles. Cela inclut notamment : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, ainsi que le rapprochement, l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de ces données.
Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.
Sous-traitant : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Destinataire : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme auquel des données personnelles sont communiquées.
Finalité du traitement : Objectif poursuivi par le traitement des données personnelles. Les données sont collectées pour un but précis, explicite et légitime, et ne peuvent pas être utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec cet objectif initial.
Délégué à la protection des données (DPO) : Fonction chargée par un organisme pour veiller au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il est chargé de s’assurer que l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par l’organisme sont conformes à la réglementation en vigueur.
Responsable du traitement
Mairie du Gosier est le responsable du traitement des données collectées sur le site Ville du Gosier - Guadeloupe. Pour plus d'informations veuillez consulter nos Mentions légales.
Délégué à la Protection des Données
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), qui peut être contacté de la manière suivante :
par mail : dpo chez villedugosier.fr,
par téléphone : 0590 84 86 86,
par voie postale :
Mairie du Gosier
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
Type de données collectées
Nous collectons uniquement les types de données personnelles strictement nécessaires :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant de connexion, mot de passe (haché), etc.
Données de contact : informations personnelles envoyées via formulaire (numéro de téléphone, situation familiale, enfants à charge, pièce d’identité, situation professionnelle, etc).
Données de navigation et techniques: adresse IP, type et version de navigateur, système d’exploitation, dates et heures de connexion, pages consultées, temps de session.
Données de facturation : (si c’est le cas) quatre derniers chiffres de carte bancaire, historique des transactions, factures.
Autres informations susceptibles d’être transmises par un utilisateur dans le cadre de sa demande.
Méthode de collecte des données
Nous recueillons vos données personnelles par différents moyens, en fonction de la nature de l’information et du contexte :
Formulaires en ligne : lors de votre inscription, d’un contact via formulaire (contact, candidature, demande de devis, newsletter…), ou de tout envoi de message.
Cookies et traceurs : lors de votre navigation (cookies nécessaires au fonctionnement du site, cookies analytiques avec votre consentement préalable, etc).
Finalités et bases légales de traitement
Mission d’intérêt public : La collecte de vos données personnelles s’effectue dans le cadre des missions d’intérêt général ou des prérogatives de l’autorité publique qui nous sont confiées, notamment pour :
La gestion des activités périscolaires et extrascolaires
La gestion des activités sportives
La gestion de l’organisation des activités du centre culturel
La gestion des enquêtes de satisfaction
Obligation légale : La collecte de vos données personnelles intervient dans le cadre de l’exécution
d’une obligation légale qui nous incombe, notamment pour :
La gestion de vos démarches administratives
La gestion de vos demandes de renseignement
La gestion des actes de l’état civil
La gestion les demandes d’exercice des droits des personnes concernées au titre de la réglementation de données personnelles
La gestion des listes électorales
La gestion des élections
La gestion des archives
La gestion des appels d’offre dans le cadre des marchés publics
Le recensement de la population
La gestion des demandes de logement social
La gestion de la comptabilité générale
La gestion des demandes de pièces d’identités et d’autres documents administratifs
La gestion de la sécurité informatique
La gestion des écoles élémentaires et maternelles
La gestion de la protection des usagers dans l’espace public
La communication municipale
Consentement : La collecte de vos données personnelles peut reposer sur votre consentement, notamment pour :
Le dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires
L’envoi de la newsletter
Contrat : La collecte de vos données personnelles peut intervenir dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous, notamment pour :
L’octroi d’un microcrédit personnel
La gestion du recrutement
La gestion de la facturation
Durée de conservation
Nous veillons à maintenir à jour les données personnelles que nous traitons, tout en respectant les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Nous ne conservons pas vos données personnelles indéfiniment. Celles-ci sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. En fonction du contexte de la collecte de vos données et des finalités associées, il vous sera indiqué la durée de conservation des données ou les critères permettant de la déterminer.
Partage des données
Les données personnelles collectées ne sont ni cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
La Ville du Gosier veille à traiter les données personnelles des utilisateurs au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
En cas de transferts de données personnelles dans le cadre d’utilisation de certains services confiés à des prestataires de confiance, nous veillons à prendre les mesures nécessaires et adéquates afin d’assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui garanti au sein de l’Union européenne.
Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données confiées par les administrés, de garantir leur confidentialité et leur intégrité, et d’éviter tout accès non autorisé.
Sous-traitance
Lorsque nous faisons appel à un prestataire, nous ne communiquerons les données personnelles qu’après avoir obtenu de sa part un engagement et des garanties quant à sa capacité à respecter les exigences de sécurité et de confidentialité, et nous concluons avec lui un contrat conforme à la réglementation en matière de protection des données personnelles.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées par nos services, et en obtenir une copie ainsi que toute information relative à leur origine, leurs finalités et leurs destinataires.
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Vous pouvez recevoir, dans un format structuré et couramment utilisé (par exemple : CSV, JSON), les données personnelles que vous nous avez fournies, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies et traitées sur la base de votre consentement ou à l’exécution d’un contrat.
Base(s) légale(s) concernée(s) : Consentement.
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Base(s) légale(s) concernée(s) : --
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) :
par mail : dpo chez villedugosier.fr,
par téléphone : 0590 84 86 86,
par voie postale :
Mairie du Gosier
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander
de nous fournir un justificatif d’identité si des doutes raisonnables persistent
quant à votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), soit en accédant directement au service de plainte en ligne, soit par voie postale en écrivant à l'adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés Service des plaintes 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité. Elle pourra faire l'objet de mises à jour afin de rester conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et aux évolutions de nos pratiques.
Gestion des cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la visite d’un site internet. Ces fichiers ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation en vue d’une connexion ultérieure (par exemple : langue utilisée, pages du site visitées, date et heure de consultation, etc.). Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL : Site web, cookies et autres traceurs.
Tout utilisateur de notre site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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