Délégation de service public
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Rapport annuel d’activité du délégataire
Par délibération en date du 11 avril 2017, le Conseil municipal a approuvé le contrat de...
Avenant n°2 au contrat de délégation...
Par délibération du 29 septembre 2016, le contrat de délégation de service public pour...
Rapport annuel d’activité du délégataire
Par délibération en date du 25 février 2016, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un...
Approbation du choix du délégataire...
La commission communale des services publics locaux (CCSPL) dans sa séance du 27 septembre 2016...
