Délégation de service public
Articles
Rapport annuel d’activité du délégataire
Par délibération en date du 25 février 2016, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un...
Rapport annuel d’activité du délégataire
Par délibération en date du 11 avril 2017, le Conseil municipal a approuvé le contrat de...
Approbation du choix du délégataire...
La commission communale des services publics locaux (CCSPL) dans sa séance du 27 septembre 2016...
Avenant n°2 au contrat de délégation...
Par délibération du 29 septembre 2016, le contrat de délégation de service public pour...
