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Depuis le 8 août dernier, plusieurs zones ont été traitées, et les opérations se poursuivent durant ce mois de septembre. Au total, près de 30 tonnes de déchets en tout genre ont été enlevés par les services de la Ville du Gosier.
- Lotissement Bédard à Montauban et proximité de la Poste du bourg
- Route de Port Blanc et lotissement Syracuse à L’Houëzel
- Rue Mayoute près du lycée hôtelier à Saint-Félix
- Ruelle Paï Nanou à Pliane
- Parking de Saint-Félix, à proximité de la supérette
L’enlèvement des dépôts sauvages n’est pas une intervention gratuite pour la collectivité, en effet, en dehors de la collecte par les soins des agents de la ville et des frais de traitement. Le montant des deux premiers enlèvements s’élève à 3 250 €.
Quelles sont les sanctions encourues pour un dépôt sauvage ?
Selon l’article L541-46 du code de l’environnement, « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait d’abandonner, déposer ou faire déposer, dans des conditions contraires aux dispositions du présent chapitre, des déchets. En cas de condamnation prononcée pour les infractions visées, le tribunal peut ordonner, sous astreinte, la remise en état des lieux endommagés par les déchets qui n’ont pas été traités dans les conditions conformes à la loi. La peine est portée à sept ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée, au sens de l’article 132-71 du code pénal. »
