DÉPARTEMENT DE GUADELOUPE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5 et L. 2213-4 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment l’article R. 411-21-1 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant que des animations se dérouleront au boulodrome de la Datcha dans le cadre de la manifestation “Mèt a tambou Gozié tambours croisés” organisée par la Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine de la ville du Gosier, le samedi 24 novembre 2018 ;

Considérant que cet événement est susceptible de générer un flux de population important ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, le samedi 24 novembre 2018 afin de permettre le bon déroulement de la manifestation ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - A l’occasion de la manifestation “Mèt a tambou Gozié tambours croisés”, la circulation et le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront réglementés à la rue Simon RADEGONDE, au boulodrome de la Datcha, le samedi 24 novembre 2018 de 18h à 22h.

Article 2 - La vitesse de tous les véhicules circulant à la rue Simon RADEGONDE sera limitée à 30 km/h pendant toute la durée de la manifestation. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux portant la mention 30.

Article 3 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au boulodrome de la Datcha de 18h à 22h.

Article 4 - Une signalisation réglementaire ainsi qu’un système de barriérage seront mis en place afin de délimiter le périmètre de sécurité.

Article 5 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 6 - Le présent arrêté est notifié à :

-  Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
-  Monsieur le Sous-Préfet,
-  Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier,
-  Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville du Gosier.

Fait à Gosier, le

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Ci-dessous dans les documents joints, l’arrêté signé du maire du Gosier.

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