DÉPARTEMENT DE GUADELOUPE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et suivants ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3335-4 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-25-12-SG/DAGR/BAGE du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté n° 2016-31-04-SG/DAGR/BAGE du 19 avril 2016 portant réglementation administrative des débits de boissons exploités dans le département de la Guadeloupe ;

Considérant que l’organisation de manifestations publiques engendre des déplacements importants de population, notamment dans le cadre de la manifestation “ mèt a tambou Gozié tambours croisés” organisée par la ville du Gosier sur le Boulodrome de la Datcha ;

Considérant que ces festivités peuvent engendrer une consommation alcoolique anormale ;

Considérant que celle-ci se manifeste essentiellement sur la voie publique, en dehors du cadre des débits de boissons dûment autorisés ;

Considérant que ces comportements peuvent causer des troubles à l’ordre public ;

Considérant que la sécurité des biens et des personnes et la préservation de l’ordre public réclament des mesures de police adaptées à ce type de manifestation exceptionnelle ;

Considérant dès lors qu’il est nécessaire d’interdire la vente à emporter et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer l’ordre, la sécurité des manifestants et de la population ;

ARRETE

Article 1 - La vente à emporter et la consommation sur la voie publique de toute boisson alcoolisée sont interdites le samedi 24 novembre 2018, dans le centre bourg du Gosier à l’occasion des animations dans le cadre de la manifestation “Mèt a tambou Gozié tambours croisés.

Article 2 - Cette même interdiction ne s’applique pas aux terrasses, cafés et restaurants, lieux de manifestations locales où la vente d’alcool a été dûment autorisée.

Article 3 - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article R. 610- 5 du Code Pénal.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre, dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Article 5 - La Directrice Générale des Services, le Directeur de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Sous-Préfet.

Fait à Gosier, le

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Ci-dessous dans les documents joints, l’arrêté signé du maire du Gosier.

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