DÉPARTEMENT DE GUADELOUPE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment l’article R. 411-21-1 ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment l’article D 161-24 ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Considérant la demande en date du 23 novembre 2018, présentée par l’entreprise Embellissements routiers représentée par Monsieur Bertrand VIVIES, visant à réglementer la circulation et le stationnement pour des interventions de fauchage, de Pliane à Mare-Gaillard, du lundi 26 au vendredi 30 novembre 2018 ;

Considérant que l’entreprise Embellissements routiers a été missionné par la ville du Gosier pour les interventions ;

Considérant l’attestation en responsabilité civile n° CA000000115638 délivrée par WAB assurances, valable jusqu’au 04/09/2019 ;

Considérant que l’opération peut présenter des risques à l’égard des piétons et des automobilistes, et nécessite de ce fait des mesures de sécurité ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal afin de sécuriser et d’assurer le bon déroulement des interventions de fauchage ;

ARRETE

Article 1 - La circulation sera réglementée du carrefour de Super U Pliane au Carrefour de Mare-Gaillard, du lundi 26 au vendredi 30 novembre 2018 de 08h30 à 15h selon l’itinéraire suivant :

Carrefour super U Pliane - route de Pliane - route de Vercinot - Carrefour Mare-Gaillard

La circulation sera alternée manuellement.

Article 2 - La vitesse de tous les véhicules circulant du carrefour de Pliane au Carrefour de Mare-Gaillard sera limitée à 30km/h.

Article 3 - Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit dans la zone concernée par les interventions de fauchage.
Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner sur toute la zone d’intervention.

Article 4 - Le dépassement de tous les véhicules sera interdit pendant toute la durée des interventions.

Article 5 - Les services de la ville se chargeront de mettre en place la signalisation réglementaire.

Article 6 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 7 - Le présent arrêté est notifié à l’entreprise embellissement routier, à Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville du Gosier. Une ampliation sera transmise, chacun en ce qui le concerne à :

- Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier.

Fait à Gosier, le

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Ci-dessous dans les documents joints, l’arrêté signé du maire du Gosier.

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