DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2213-1 et L. 2213-2 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-21-1 et R.417-10 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Considérant la demande d’avis en date du 08 octobre 2018 adressée par la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre dans le cadre de la manifestation intitulée “Rallye national karukéra-Jarry show” prévue du 07 au 09 décembre 2018 dans les communes de Lamentin, Petit-Bourg, Baie-Mahault, Les Abymes, Sainte-Anne, Le Gosier et Le Moule ;

Considérant le parcours retenu pour la manifestation automobile empruntant des voies publiques situées notamment dans les limites de la commune de Gosier ;

Considérant que la 3ème étape, en 2 phases se déroulera en partie sur le territoire du Gosier ;

Considérant que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l’égard des participants, du public, et nécessite de ce fait des mesures de sécurité ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal afin de sécuriser et d’assurer le bon déroulement de la manifestation ;

ARRETE

Article 1 - A l’occasion de la 3ème étape de la manifestation “Rallye National Karukéra-Jarry show”, la circulation sera interdite le dimanche 09 décembre 2018 de 08h45 à 13h30.
Les voies concernées sont les suivantes :

Epreuve spéciale (ES) 14
❖ Départ 09h45 : Tombeau carrefour de la Départementale 103 et de la Départementale D104 vers Grand-Bois - route de Grand-Bois - Tassy - Montête - Fafa - Carrefour Bouliqui. (Arrivée 11h territoire de Sainte-Anne)

Epreuve spéciale (ES) 17 (départ 12h01 territoire de Sainte-Anne)
❖ Chemin de Moreau - Fond homard - route de Moreau - Départementale 104 - direction Grand-Bois - Fafa - Montête - Tassy - route de Grand-Bois - Tombeau Arrivée 12h37 Tombeau

Article 2 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur tout le circuit, comme indiqué à l’article 1.

Article 3 - L’organisateur veillera à mettre en place la signalisation réglementaire.

Article 4 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 5 - Le présent arrêté est notifié à :

- Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier.

Fait à Gosier, le

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Ci-dessous dans les documents joints, l’arrêté signé du maire du Gosier.

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