Comment réagir face au décès d’un proche ?
Retrouvez ici les conseils de la Direction de l’Accueil et des Services à la Population pour vous accompagner dans cette douloureuse épreuve, à laquelle s’ajoutent certaines démarches administratives obligatoires.

EN CAS DE DÉCÈS

Dans tous les cas, contactez immédiatement le médecin qui devra constater et établir le certificat de décès. Vous disposez de 24 heures pour faire la déclaration de décès au service d’état civil du lieu de décès du défunt.

Faites établir l’acte de décès en mairie et conservez-en l’extrait. Il vous sera réclamé lors de vos démarches administratives (notaire, banques, assurances, mutuelle, administrations…).


En cas de contrat obsèques, rapprochez-vous de la mutuelle, muni de l’acte de décès pour une prise en charge éventuelle des frais.

Rapprochez-vous des services de la Mairie si vous êtes titulaire d’une concession.

Si vous êtes titulaire d’une sépulture familiale et que vous souhaitez diligenter des travaux de nettoyage par un fossoyeur habilité, une demande de réduction / réunion de corps doit être sollicitée en mairie.

Si vous ne disposez pas de caveau familial, l’inhumation aura lieu en terrain commun.

Vous devez demander en mairie le permis d’inhumer en caveau familial ou le cas échéant, en équipement communal.

Procédez à la demande d’ouverture de caveau au cimetière concerné.

En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. Composez le 17.


Ne laissez personne profiter de votre douleur. Soyez vigilant et comparez les propositions qui vous sont faites. Vous pouvez demander des devis pour inhumation auprès de plusieurs opérateurs de pompes funèbres. Le service de fossoyage peut être assuré par un prestataire différent de celui proposé par l’opérateur funéraire. Faites établir plusieurs devis.

Dans tous les cas, les opérateurs de pompes funèbres peuvent vous accompagner dans l’accomplissement de vos démarches administratives. Pour ce faire, il vous suffit de renseigner le formulaire “fondé de pouvoir” les y autorisant.


Attention ! Il vous appartient de vous rapprocher du service religieux de votre choix pour l’organisation de la cérémonie.


Pièces à fournir

• Certificat de décès et pièce d’identité du demandeur ;
• Livret de famille ou acte de naissance ;
• Acte de concession.

Vos interrogations

Le droit de sépulture au cimetière du Gosier est réservé :

• aux personnes décédées sur son territoire ;
• aux personnes domiciliées dans la commune ;
• aux personnes ayant droit à une sépulture de famille ;
• aux français établis hors de France mais inscrits sur la liste électorale du Gosier.

Le service du Pôle funéraire tient à votre disposition le règlement du cimetière du Gosier, la liste des opérateurs funéraires agréés ainsi que les devis type pour inhumation simple.


Dans le cadre du projet d’aménagement du cimetière communal, une enquête est en cours afin de permettre la mise à jour des registres des concessions.

À cette fin, les titulaires ou héritiers de concessions sont priés de se rapprocher du pôle funéraire.


La perte d’un proche est une terrible épreuve qui pourtant, s’accompagne de
démarches administratives obligatoires.

Le Pôle funéraire de la Mairie du Gosier met à votre disposition ces informations afin de vous accompagner et de simplifier vos démarches.

Les agents du cimetière du Gosier veillent à l’occasion de toute opération réalisée au cimetière du Gosier, à faire scrupuleusement observer les règles de décence et de respect dues à la mémoire des défunts.

Date de mise à jour de la procédure : 6 décembre 2018

Documentation


Horaires d’ouverture du service État civil (il se situe à la mairie) :

Lundi, mardi et jeudi 7h30 à 13h et 14h30 à 17h
Mercredi et vendredi 7h30 à 13h

Téléphone : 0590 84 86 86

Mail : courrier chez villedugosier.fr

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