La 4ème séance ordinaire du conseil municipal se tiendra jeudi 5 août 2021 à 18h à la salle des délibérations de la mairie du Gosier.
En raison du contexte sanitaire et des dernières mesures préfectorales annoncées, le séance se déroulera à huis clos et le public ne sera pas admis à assister aux débats. La séance sera retransmise sur les médias de la ville du Gosier.

Ordre du jour :

  1. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 28 juin 2021 ;
  2. Prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation ;
  3. Accord cadre à bons de commande pour l’achat et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration collective de la ville de Gosier ;
  4. Encadrement de la pause méridienne, des accueils périscolaires et de loisirs pour les enfants de la ville du Gosier - Accord-cadre a bons de commande ;
  5. Protection fonctionnelle à un agent du cimetière de la ville du Gosier - Madame christelle DAUMONT ;
  6. Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la ville du Gosier - Monsieur Josy LAQUITAINE ;
  7. Avenant n°1 a la convention de mise en œuvre de la procédure de transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité – Actes d’urbanisme, actes de commande publique et actes budgétaires ;
  8. Renouvellement de mise à disposition de personnel de la crèche municipale au profit de la Société People and Baby ;
  9. Délibération de mise en oeuvre des lignes directrices de gestion ;
  10. Approbation du projet “Socle numérique dans les écoles élémentaires” dans le cadre du plan de relance ;
  11. Subvention exceptionnelle octroyée à l’association Gosier Athletic Club (GAC) ;
  12. Transfert vers la Communauté d’Agglomération “La Riviéra du Levant’’ des subventions relatives au projet de réalisation des terrains de tennis ;
  13. Projet de reprise du résultat du Syndicat intercommunal des Grands Fonds (SIGF) suite à sa liquidation ;
  14. Délibération fixant le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux ;
  15. Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2020 - Budget de la Ville ;
  16. Projet de budget supplémentaire 2021 de la Ville ;
  17. Modification du règlement intérieur du Conseil municipal (Mandature 2020-2026).
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