Soucieuse de s’engager pleinement dans une nouvelle dynamique qui met la politique de la petite enfance et de la parentalité au coeur de ses priorités, la ville du Gosier a mis en place la Commission d’Attributions Des Places (CADP) au sein des structures d’accueil du territoire sous l’impulsion de Mégane Bourguignon, vice-présidente de la commission Education, jeunesse, petite enfance et affaires scolaires.

La CADP permet de faciliter les familles dans leurs démarches de recherche et d’inscription en accueil collectif ou individuel du jeune enfant. Elle garantit également une offre d’accueil qui soit suffisamment large et en adéquation avec les besoins des familles.

C’est par délibération prise en conseil municipal le 27 janvier 2022 que la Commission d’Attributions Des Places a été instaurée.
À la mise en place de la commission en janvier 2022, 6 structures d’accueil ont adhéré à la CADP et 4 autres sont en phase d’adhésion.
Par ailleurs, toutes les structures d’accueil, les crèches privées, les crèches publiques en délégation de service public ou non, les multi accueil, les assistantes maternelles ou encore les maisons d’assistantes maternelles, peuvent à tout moment de l’année procéder à leur adhésion à la CADP.

Quel est l’intérêt d’une telle commission ?

  • Présenter les modes d’accueil : l’accueil régulier, l’accueil occasionnel, l’accueil d’urgence et l’accueil des enfants en situation de handicap
  • Trouver le mode de garde le mieux adapté pour l’enfant en fonction des besoins exprimés par les familles.
  • Faciliter les démarches d’inscriptions par l’harmonisation des procédures et des critères d’attribution
  • Arrêter une liste complémentaire d’attribution pour permettre à chaque famille d’obtenir une solution palliative en cas de rejet de demande de place dans la structure souhaitée.
Les parents désireux de trouver une place dans une structure d’accueil collective ou individuelle pour leur sont invités à remplir le formulaire ci-dessous dans les documents joints et le transmettre à la structure choisie.

Mission, composition et fonctionnement de la CADP

MISSION
La Commission d’Attribution Des Places se réunit en plénière ou en formation restreinte et se prononce sur les dossiers qui lui sont soumis.

COMPOSITION
Le maire de la commune ou son représentant ;
La Directrice des Services aux Familles ou son représentant ;
La Directrice de chaque structure gestionnaire de l’accueil du jeune enfant ou son représentant ;
Le représentant de la Caisse d’Allocations familiales et/ou du Département ;
L’instructeur de la Petite Enfance ;
Le représentant des familles d’une des structures gestionnaire de l’accueil du jeune enfant (parent délégué s’il est déjà instauré).

FONCTIONNEMENT
Elle se tient au moins une fois par an, au mois de mars et concerne l’étude des demandes présentées pour la rentrée de septembre.

Périodicité :
3 CADP sont organisées en cours d’année, au mois de mars, juin et septembre.
Toutes les familles ont donc la possibilité de présenter un dossier afin d’obtenir une place dans la structure de leur choix, en fonction de l’offre d’accueil existant sur le territoire.


+ d’information : Direction services aux familles 0590 47 05 68

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