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Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont Mairie du Gosier (ci-après « nous », « notre » ou « l’Organisation ») collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez le site Ville du Gosier - Guadeloupe (ci-après « le Site ») ou utilisez nos services.

Responsable du traitement

Mairie du Gosier est le responsable du traitement des données collectées sur le site Ville du Gosier - Guadeloupe.

Type de données collectées

Nous collectons uniquement les catégories de données strictement nécessaires :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant de connexion, mot de passe (haché), etc.
  • Données de contact : contenu des messages envoyés via formulaire (adresse e-mail, numéro de téléphone, fichiers joints, etc).
  • Données de navigation et techniques : adresse IP, type et version de navigateur, système, d’exploitation, dates et heures de connexion, pages consultées, temps de session.
  • Données de facturation : (le cas échéant) quatre derniers chiffres de carte bancaire, historique des transactions, factures.

Méthode de collecte des données

Nous recueillons vos données personnelles par différents moyens, en fonction de la nature de l’information et du contexte :

  • Formulaires en ligne : lors de votre inscription, d’un contact via formulaire (contact, candidature, demande de devis, newsletter…), ou de tout envoi de message.
  • Cookies et traceurs : lors de votre navigation (cookies nécessaires au fonctionnement du site, cookies analytiques avec votre consentement préalable, etc).

Finalités du traitement

Mairie du Gosier traite les données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • Diffusion d'informations
  • Gestion des demandes
  • Gestion des services publics
  • Sondage et enquêtes
  • Mesure d'audience

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site Ville du Gosier - Guadeloupe sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables. À titre indicatif, nos durées de conservation s’échelonnent généralement comme suit :

  • Données de compte et d’inscription : pendant toute la durée de votre relation avec nous + 3 ans après la dernière activité,
  • Données de contact via nos formulaires : 12 mois,
  • Newsletters : jusqu’à désinscription,
  • Cookies et traceurs analytiques : 13 mois maximum.

Partage des données

Nous avons mis en place une politique de gestion des droits de ses agents, de sorte que ne puissent accéder à vos Données Personnelles que les agents ayant un intérêt professionnel à y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
Transfert de données hors Union Européenne : Aucun transfert de données en dehors de l’Espace économique européen n’est réalisé.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées par nos services, et en obtenir une copie ainsi que toute information relative à leur origine, leurs finalités et leurs destinataires.

Base(s) légale(s) concernée(s) : Consentement, respect d'une obligation légale, mission d'intérêt public, intérêt légitime.

Vous pouvez demander la correction, la mise à jour ou l’ajout de données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.

Base(s) légale(s) concernée(s) : Consentement, respect d'une obligation légale, mission d'intérêt public, intérêt légitime.

Sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Base(s) légale(s) concernée(s) : Consentement, intérêt légitime.

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Base(s) légale(s) concernée(s) : Mission d'intérêt public, intérêt légitime.

Vous pouvez nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.

Base(s) légale(s) concernée(s) : Consentement, respect d'une obligation légale, mission d'intérêt public, intérêt légitime.

Vous pouvez recevoir, dans un format structuré et couramment utilisé (par exemple : CSV, JSON), les données personnelles que vous nous avez fournies, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies et traitées sur la base de votre consentement ou à l’exécution d’un contrat.

Base(s) légale(s) concernée(s) : Consentement.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) :

  • par mail : dpo chez villedugosier.fr,
  • par téléphone : 0590 84 86 86,
  • par voie postale :
    Mairie du Gosier
    67, Boulevard du Général de Gaulle
    97190 Le Gosier

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr.

Gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la visite d’un site internet. Ces fichiers ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation en vue d’une connexion ultérieure (par exemple : langue utilisée, pages du site visitées, date et heure de consultation, etc.). Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL : Site web, cookies et autres traceurs.

Tout utilisateur de notre site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Dernière mise à jour : 28/07/2025