Aménagement du territoire

Dans le cadre du projet d’aménagement de Grand-Baie, le mercredi 3 octobre des élus de la ville,...

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Publiée le 26 mars 2014, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme...

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À compter du 1er janvier 2017, la loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la...

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