Police Municipale assure le maintien de l’ordre public, la sécurité sur la voie publique. Elle a également en charge la police administrative, c’est à dire qu’elle met en oeuvre les arrêtés municipaux et veille à leurs applications.
La police municipale est l’unité qui met en oeuvre la politique municipale en matière d’ordre public, de sûreté, de sécurité et de salubrité publique.
Ses missions sont nombreuses et variées.
Missions Administratives
Carte Nationale d’Identité (CNI) / passeport : Instruction des dossiers CNI et Passeports, accueil du public, remise de pièces
Notification (des Pièces administratives, des décisions de justice, des arrêtés et décisions administratives, des diplômes, des remembrements
Certificat de vie commune et de résidence pour les étrangers
Enquêtes étrangers émanant de la Sous-Préfecture
Notice individuelle émanant du parquet
Vérification de la liste des jurés au tribunal
Demande de renseignements du Trésor Public et autres administrations
Missions de sécurité publique
Sécurité des personnes et des biens, lors des patrouilles motorisées, cyclistes et pédestres
Intervention sur la voie publique lors des faits constatés en flagrant délit, notamment par la vidéoprotection
Toutes les manifestations publiques autorisées et réglementaires
Commissions de sécurité – commissions d’accessibilité - groupe de visite
Chiens dangereux : respect de la réglementation
Aliénés (Soin à la demande d’un représentant de l’Etat, Hospitalisation libre, Hospitalisation à la demande d’un tiers)
Edifices menaçant de ruines (procédure de constatation)
Police des baignades (dans la limite de 300m)
Autres polices spéciales (Police des foires et marchés, Commerces - débits de boissons)
Missions d’hygiène et de sécurité
Recensement des véhicules hors d’usage (V.H.U.) : Epaves sur terrain privé ou public, Assistance lors d’opérations d’enlèvements
Animaux en divagation ou morts (chiens, bœufs, etc…) : Recensement, assistance lors d’opérations de ramassage (une convention est prévue à cet effet avec la fourrière de l’Alliance)
Conflit de voisinage : Intervention pour le respect de la réglementation lors de différends liés à la salubrité publique (écoulement d’eaux usées, dépôts d’ordures sauvages, charbon, élevages sauvages, etc…), médiation dans les conflits liés à l’indivision, aux bailleurs sociaux…
Police funéraire : Départ de corps pour une autre commune, Exhumation, translation et réduction de corps en vue de réinhumation, faire respecter la réglementation liée aux cimetières et aux concessions familiales, assister aux opérations de conservation du corps (Thanatopraxie)…
Missions de protection de l’Environnement
Affichages publicitaires
Nuisances sonores (diurnes et nocturnes) : Respect de la réglementation lors des manifestations à caractère privé, respect de la réglementation dans les établissements privés et publics
Graffitis et tags : Contrôle grâce au système de vidéo protection pour poursuites administratives ou judiciaires
Constructions illicites
Missions relatives à la Sécurité sur la Voie Publique
Police de la route : Arrêt et stationnement, contrôles routiers (avec la police nationale), surveillance de la voie publique
Police de proximité
Patrouille pédestre, cycliste et motorisée
Assurer les points d’école
Missions des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
Contrôle du stationnement
Protection des élèves
Remise et récupération de plis en Mairie
Remise de plis aux administrations
Surveillance des bâtiments publics
Surveillance aux abords des marchés
Verbalisation
Missions Centre de Surveillance Urbain (CSU)
Gestion de la voie publique par vidéoprotection
Accueil téléphonique
Réception des appels radio