Police Municipale assure le maintien de l’ordre public, la sécurité sur la voie publique. Elle a également en charge la police administrative, c’est à dire qu’elle met en oeuvre les arrêtés municipaux et veille à leurs applications.
La police municipale est l’unité qui met en oeuvre la politique municipale en matière d’ordre public, de sûreté, de sécurité et de salubrité publique.

Ses missions sont nombreuses et variées.

Missions Administratives

 Carte Nationale d’Identité (CNI) / passeport : Instruction des dossiers CNI et Passeports, accueil du public, remise de pièces
 Notification (des Pièces administratives, des décisions de justice, des arrêtés et décisions administratives, des diplômes, des remembrements
 Certificat de vie commune et de résidence pour les étrangers
 Enquêtes étrangers émanant de la Sous-Préfecture
 Notice individuelle émanant du parquet
 Vérification de la liste des jurés au tribunal
 Demande de renseignements du Trésor Public et autres administrations

Missions de sécurité publique

 Sécurité des personnes et des biens, lors des patrouilles motorisées, cyclistes et pédestres
 Intervention sur la voie publique lors des faits constatés en flagrant délit, notamment par la vidéoprotection
 Toutes les manifestations publiques autorisées et réglementaires
 Commissions de sécurité – commissions d’accessibilité - groupe de visite
 Chiens dangereux : respect de la réglementation
 Aliénés (Soin à la demande d’un représentant de l’Etat, Hospitalisation libre, Hospitalisation à la demande d’un tiers)
 Edifices menaçant de ruines (procédure de constatation)
 Police des baignades (dans la limite de 300m)
 Autres polices spéciales (Police des foires et marchés, Commerces - débits de boissons)

Missions d’hygiène et de sécurité

 Recensement des véhicules hors d’usage (V.H.U.) : Epaves sur terrain privé ou public, Assistance lors d’opérations d’enlèvements
 Animaux en divagation ou morts (chiens, bœufs, etc…) : Recensement, assistance lors d’opérations de ramassage (une convention est prévue à cet effet avec la fourrière de l’Alliance)
 Conflit de voisinage : Intervention pour le respect de la réglementation lors de différends liés à la salubrité publique (écoulement d’eaux usées, dépôts d’ordures sauvages, charbon, élevages sauvages, etc…), médiation dans les conflits liés à l’indivision, aux bailleurs sociaux…
 Police funéraire : Départ de corps pour une autre commune, Exhumation, translation et réduction de corps en vue de réinhumation, faire respecter la réglementation liée aux cimetières et aux concessions familiales, assister aux opérations de conservation du corps (Thanatopraxie)…

Missions de protection de l’Environnement

 Affichages publicitaires
 Nuisances sonores (diurnes et nocturnes) : Respect de la réglementation lors des manifestations à caractère privé, respect de la réglementation dans les établissements privés et publics
 Graffitis et tags : Contrôle grâce au système de vidéo protection pour poursuites administratives ou judiciaires
 Constructions illicites

Missions relatives à la Sécurité sur la Voie Publique

 Police de la route : Arrêt et stationnement, contrôles routiers (avec la police nationale), surveillance de la voie publique
 Police de proximité
 Patrouille pédestre, cycliste et motorisée
 Assurer les points d’école

Missions des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

 Contrôle du stationnement
 Protection des élèves
 Remise et récupération de plis en Mairie
 Remise de plis aux administrations
 Surveillance des bâtiments publics
 Surveillance aux abords des marchés
 Verbalisation

Missions Centre de Surveillance Urbain (CSU)

 Gestion de la voie publique par vidéoprotection
 Accueil téléphonique
 Réception des appels radio