Police Municipale assure le maintien de l’ordre public, la sécurité sur la voie publique. Elle a également en charge la police administrative, c’est à dire qu’elle met en oeuvre les arrêtés municipaux et veille à leurs applications.
La police municipale est l’unité qui met en oeuvre la politique municipale en matière d’ordre public, de sûreté, de sécurité et de salubrité publique.
Ses missions sont nombreuses et variées.
Missions Administratives
– Carte Nationale d’Identité (CNI) / passeport : Instruction des dossiers CNI et Passeports, accueil du public, remise de pièces
– Notification (des Pièces administratives, des décisions de justice, des arrêtés et décisions administratives, des diplômes, des remembrements
– Certificat de vie commune et de résidence pour les étrangers
– Enquêtes étrangers émanant de la Sous-Préfecture
– Notice individuelle émanant du parquet
– Vérification de la liste des jurés au tribunal
– Demande de renseignements du Trésor Public et autres administrations
Missions de sécurité publique
– Sécurité des personnes et des biens, lors des patrouilles motorisées, cyclistes et pédestres
– Intervention sur la voie publique lors des faits constatés en flagrant délit, notamment par la vidéoprotection
– Toutes les manifestations publiques autorisées et réglementaires
– Commissions de sécurité – commissions d’accessibilité - groupe de visite
– Chiens dangereux : respect de la réglementation
– Aliénés (Soin à la demande d’un représentant de l’Etat, Hospitalisation libre, Hospitalisation à la demande d’un tiers)
– Edifices menaçant de ruines (procédure de constatation)
– Police des baignades (dans la limite de 300m)
– Autres polices spéciales (Police des foires et marchés, Commerces - débits de boissons)
Missions d’hygiène et de sécurité
– Recensement des véhicules hors d’usage (V.H.U.) : Epaves sur terrain privé ou public, Assistance lors d’opérations d’enlèvements
– Animaux en divagation ou morts (chiens, bœufs, etc…) : Recensement, assistance lors d’opérations de ramassage (une convention est prévue à cet effet avec la fourrière de l’Alliance)
– Conflit de voisinage : Intervention pour le respect de la réglementation lors de différends liés à la salubrité publique (écoulement d’eaux usées, dépôts d’ordures sauvages, charbon, élevages sauvages, etc…), médiation dans les conflits liés à l’indivision, aux bailleurs sociaux…
– Police funéraire : Départ de corps pour une autre commune, Exhumation, translation et réduction de corps en vue de réinhumation, faire respecter la réglementation liée aux cimetières et aux concessions familiales, assister aux opérations de conservation du corps (Thanatopraxie)…
Missions de protection de l’Environnement
– Affichages publicitaires
– Nuisances sonores (diurnes et nocturnes) : Respect de la réglementation lors des manifestations à caractère privé, respect de la réglementation dans les établissements privés et publics
– Graffitis et tags : Contrôle grâce au système de vidéo protection pour poursuites administratives ou judiciaires
– Constructions illicites
Missions relatives à la Sécurité sur la Voie Publique
– Police de la route : Arrêt et stationnement, contrôles routiers (avec la police nationale), surveillance de la voie publique
– Police de proximité
– Patrouille pédestre, cycliste et motorisée
– Assurer les points d’école
Missions des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
– Contrôle du stationnement
– Protection des élèves
– Remise et récupération de plis en Mairie
– Remise de plis aux administrations
– Surveillance des bâtiments publics
– Surveillance aux abords des marchés
– Verbalisation
Missions Centre de Surveillance Urbain (CSU)
– Gestion de la voie publique par vidéoprotection
– Accueil téléphonique
– Réception des appels radio
