Modification de la délibération relative aux travaux d’investissements destinés à l’amélioration de l’équipement touristique aux abords du Casino du Gosier

– Vu le code général des collectivités territoriales ;
– Vu la délibération n°1 en date du 25 juin 1997 donnant un avis favorable sur le choix du délégataire pour la concession d’exploitation du Casino de Gosier les bains et sur le cahier des charges établi ;
– Vu la délibération CM-2010-6S-SF-70 en date du 28 octobre 2010 relative aux travaux d’investissements destinés à l’amélioration de l’équipement touristique aux abords du Casino du Gosier ;
– Vu la délibération CM-2011-9S-SF-108 en date du 22 décembre 2011 relative modification de la délibération relative aux travaux d’investissements destinés à l’amélioration de l’équipement touristique aux abords du Casino du Gosier ;
– Vu le cahier des charges pour l’exploitation du casino approuvé le 27 février 1997 ;

Considérant la nécessité de procéder à la modification de l’affectation du prélèvement sur les recettes du casino pour les années 2010 à 2013 ;

Le Conseil municipal, ouïe l’exposé du Maire,

Après discussions,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la modification du plan de financement de l’opération conformément au tableau ci-dessous :

Article 2 : D’abroger la délibération en date du 22 décembre 2011 susvisée.