Vote des taux des taxes ménages

Dans le respect des grandes orientations du budget 2016, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition de vote des taux des différentes taxes communales suivantes :

– La taxe d’habitation (TH) ;
– La taxe sur le foncier bâti (TFB) ;
– La taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

La décision de fixation des taux s’inscrit depuis deux ans selon un nouveau principe dit “dynamique”, à l’instar de tous les autres leviers financiers, telles que les dépenses facultatives et les autres recettes pour lesquelles la ville demeure encore autonome.

L’effort sollicité des contribuables ne peut plus être regardé individuellement, mais dans le cadre d’une vision globale et objective, au regard du programme d’équipements à réaliser et de la nécessité de maintenir un service de qualité sur le territoire communal.

Ainsi, compte tenu de la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat, du programme d’équipements à financer, l’effort d’économie de gestion de 4,5 millions d’euros prévu par la collectivité, déjà très conséquent, ne sera pas suffisant pour sauvegarder les grands équilibres financiers dans l’hypothèse de réalisation de ces nouveaux projets.

Dès lors, un réajustement des taux de 10% est nécessaire à l’équilibre du budget, soit une recette supplémentaire de 1,2 millions d’euros.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur les nouveaux taux suivants :

TAXES	TAUX 2015	TAUX 2016
TAXE D’HABITATION	23,38%	25,72%
FONCIER BATI	9,45%	10,40%
FONCIER NON BATI	18,59%	20,45%

Au regard des éléments ci-dessus, les taux proposés pour 2016 restent en dessous de la moyenne départementale.

Par ailleurs, la comparaison avec les communes membres de la communauté d’agglomération du sud-est Grande-Terre, la Riviéra du Levant, donne une certaine indication de l’effort fiscal des contribuables gosiériens, qu’il convient nécessairement de mettre en perspective avec la qualité des services rendus à la population ainsi que le niveau d’équipements existants et à venir.

	Moyenne département 2014	Gosier 2015	Proposition Gosier 2016	Ste-Anne	St-François	Désirade	Plafond départ. 2015
Taxe d’habitation	27,43%	23,38%	25,72%	25,59%	20,58%	26,74%	68,58%
Taxe foncière bâti	25,74%	9,45%	10,40%	15,17%	12,86%	21,12%	64,35%
Taxe foncière non bâti	72,04%	18,59%	20,45%	69,42	29,89%	38,56%	180,10%

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des Communes ;

Vu le débat sur les grandes orientations du budget 2016 présenté par monsieur le Maire, lors de la séance du Conseil municipal en date du 30 novembre 2015 ;

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population ;

Considérant que l’augmentation des taux permettrait à la municipalité de compenser la baisse de la dotation globale de fonctionnement imposée par le gouvernement ;

Considérant le produit fiscal global nécessaire à l’équilibre du budget ;

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 15 décembre 2015 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De voter pour l’année 2016 le taux des taxes locales comme suit :