L’éclairage public représente un enjeu énergétique, environnemental et financier important pour la Guadeloupe et plus particulièrement pour la Ville du Gosier. L’éclairage public représente en moyenne 46% de la consommation énergétique de la Ville du Gosier et 58% de sa consommation électrique, associé à une part non-négligeable d’émission de gaz à effet de serres (GES).
Le coût des études est estimé à 4,8 millions d’euros hors taxes. Il convient d’ajuster le plan de financement afin de permettre aux services de l’Etat de conventionner la subvention de 175 000 euros, octroyée en accord avec les co-financeurs.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° CM-2018-3S-DAF-31 du 26 juin 2018, portant modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Considérant l’importance que revêt la maîtrise des dépenses énergétiques ;

Considérant la nécessité pour la collectivité de procéder à la rénovation des dispositifs d’éclairage public ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de réalisation de travaux de rénovation de l’éclairage public.

Article 2 : D’approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :

Nature % Montants Chapitre
DÉPENSES ÉTUDES 2,05% 100 000,00 € 17/02
TRAVAUX 97,95% 4 778 650,00 € 17/02
Total dépenses hors taxes 100,00% 4 878 650,00 €
RECETTES EUROPE-FEDER 30,78% 1 501 840,00 € 17/02
ETAT-DSIL 3,59% 175 000,00 € 17/02
ETAT-CNDS 0,00% 0,00 € 17/02
REGION 13,95% 680 550,00 € 17/02
DEPARTEMENT 0,00% 0,00 € 17/02
ADEME 0,79% 38 500,00 €
EDF 30,67% 1 496 200,00 €
VILLE 20,22% 986 560,00 € 17/02
Total recettes hors taxes 100,00% 4 878 650,00 €

Article 3 : De donner tout pouvoir à monsieur le maire afin de solliciter tous les partenaires financiers susceptibles d’accompagner ce projet.

Article 4 : D’autoriser monsieur le maire à modifier, si nécessaire, le plan de financement prévisionnel sans modification du coût global.Toute modification postérieure devra être entérinée par le Conseil municipal.

Article 5 : Madame la directrice générale des services, monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 13 novembre 2018

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2018-5S-DI-83

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