DÉPARTEMENT DE GUADELOUPE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant la demande en date du 16 novembre 2018, présentée par l’entreprise LARNEY & Fils représentée par son Directeur Technique, Monsieur Lévi LARNEY, pour la réalisation de travaux d’enfouissement d’un réseau électrique HTA (renforcement de zone) à la rue ALEXANDRE Justin du jeudi 13 au vendredi 14 décembre 2018 ;

Considérant que l’entreprise LARNEY & Fils a été missionnée par EDF Archipel Guadeloupe, représenté par Monsieur Jocelyn SENNOAJ ;

Considérant l’attestation d’assurance SMABTP n°400889R délivrée à l’entreprise LARNEY & Fils, valable du 1er/01/2018 au 31/12/2018 ;

Considérant la permission de voirie n°ACM-PV-RD119-RD127-2017-411 en date du 29 novembre 2017 délivrée au bénéfice d’EDF Archipel Guadeloupe, pour des travaux de renforcement du réseau par l’installation de câbles HTA sous chaussée, trottoir et accotement ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à la rue ALEXANDRE Justin-Bourg du Gosier du jeudi 13 au vendredi 14 décembre 2018 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer le maintien de l’ordre, de la tranquillité et de la sécurité publics sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - La circulation sera réglementée à la rue ALEXANDRE Justin-Bourg du Gosier du jeudi 13 au vendredi 14 décembre 2018 de 08h30 à 14h30.

Elle sera alternée manuellement et au moyen de feux tricolores.

Article 2 - La vitesse de tous les véhicules circulant à la rue ALEXANDRE Justin, sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux portant la mention 30.

Article 3 - Le dépassement des véhicules légers et poids lourds sera interdit dans la zone des travaux.

Article 4 - Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit de part et d’autre de la chaussée pendant toute la durée des travaux.
Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner sur toute la zone de travaux.

Article 5 - La mise en place de la signalisation réglementaire est à la charge de l’entreprise LARNEY & Fils.

Article 6 - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 7 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur Lévi LARNEY Directeur Technique de l’entreprise LARNEY & Fils. Une ampliation est transmise pour chacun en ce qui le concerne à :

- Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier.

Fait à Gosier, le

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Ci-dessous dans les documents joints, l’arrêté signé du maire du Gosier.

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