Suite à l’annulation du PLU par la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Bordeaux en date du 29 mai 2019, le Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 7 février 1991 a été remis en vigueur, conformément aux dispositions de l’article L. 174-6 du Code de l’Urbanisme.

Ce document a été reconstitué, en concertation avec les services de l’Etat, et constitue l’outil de planification opposable sur le territoire du Gosier.


Les pièces réglementaires de ce dossier étant multiples et lourdes en numérisation, certaines sont consultables via le site Calameo dont les liens sont précisés ci-dessous. D’autres documents sont en téléchargement direct également ci-dessous.

Pièces du dossier : POS du 7 février 1991 > via Calameo - 24 fichiers

1 Décision publication + DCM Février 1991


4 Réglement


Plan n° 31.4 décembre 1990


Plan n° 31.7 décembre 1990


Plan n° 31.5 décembre 1990


Plan n° 31.3 décembre 1990


Plan n° 31.2 décembre 1990


Plan n° 31.1 décembre 1990


Plan n° 31.0 décembre 1990


2 Rapport de présentation


PDG5


5G


PDG5F


5F3


5F2


5F1


5E


5D


5B


5A


PDG5C


5C3


5C2


5C1


Pièces du dossier : POS du 6 décembre 1991 > en pièces jointes ci-dessous (voir bas de page) - 6 fichiers


Pièces du dossier : POS du 18 octobre 1993 > via Calameo - 2 fichiers

Délibération 1993


Contrôle modification POS 1993 : Note de présentation + Règlement + zonage graphique


Pièces du dossier : POS de mars 2003 > via Calameo - 5 fichiers

Délibération POS de 30 juin 2003


Approbation annexes EMPLACEMENT RÉSERVES 2003


Approbation règlement UG UT IINA IINAd ND


Approbation rapport de présentation 2003


Appro doc graphique POS 2003 Montauban Labrousse


Pièces du dossier : POS de mars 2005 > via Calameo - 10 fichiers

Délibération n° 14 du 14 mars 2005 du POS


Rapport de présentation approuvé en 2005


Pièces annexes EMPLACEMENT RÉSERVÉS en 2005


Règlement des zones UG 1NB 2NB 2 NA approuvé en 2005


Planche 31.2 approuvé en 2005 secteur de Pliane


Planche 31.7 approuvé en 2005 secteur de Bas du Fort


Planche 31.5 approuvé en 2005 secteur du bourg


Planche 31.4 approuvé en 2005 secteur de Salines


Planche 31.5 approuvé en 2005 secteur de Grand Baie


Planche 31.2 approuvé en 2005 secteur de Belle-Plaine


Pièces du dossier : POS de mars 2006 > en pièces jointes ci-dessous (voir bas de page) - 6 fichiers


Pièces du dossier : POS de mai 2012 > > via Calameo - 7 fichiers


Le tableau récapitulatif des zones en disponible dans les documents joint ci-dessous

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