Demande de subventions pour le projet “Préservation et valorisation des principales zones naturelles du Gosier - Territoire Engagé pour la Nature”

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° CM-2018-6S-DAF-87, en date du 18 décembre 2018, approuvant le budget primitif 2019 de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2019-5S-DECV-61, en date du 5 août 2019, relative à la candidature de la Ville à l’appel à micro-projet Terres et Mers ultramarines 2019 : Remise en état et valorisation de la biodiversité à la poudrière ;

Vu l’avis favorable de la commission “Environnement et Développement Durable” en date du 29 novembre 2019 ;

Vu le rapport de présentation ;

Considérant l’engagement de la collectivité dans la protection du patrimoine naturel et urbain ;

Considérant que la prise en compte des enjeux de la mise en valeur de la biodiversité contribue à l’amélioration du cadre de vie des administrés et usagers du territoire du Gosier et à l’attractivité du territoire ;

Considérant que la Ville a été reconnue Territoire Engagé pour la Nature (TEN) en juin 2019 ;

Considérant que la Ville est lauréate pour un soutien financier par l’agence Française de la Biodiversité, dans le cadre de son appel à projet TErres et MEres Ultra Marines ;

Considérant que la Ville peut bénéficier d’un soutien financier du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) plafonné à 85%, de même qu’un soutien financier complémentaire de la Région et d’autres co-financeurs publics ;

Considérant que le soutien financier par le FEDER dont peut bénéficier la Ville intègre le financement à 100% pour une durée de trois ans d’un poste de chargé de mission affecté à 100% à la mise en oeuvre du projet défini dans le cadre de la reconnaissance de la Ville comme Territoire Engagé pour la Nature ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : De valider l’engagement de la Ville dans la mise en oeuvre du projet de Préservation et de Valorisation des principales zones naturelles du Gosier- Territoire Engagé pour la Nature.

Article 2 : De valider le budget global pour un montant de 1 001 400,00€, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :

Article 4 : D’autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de partenaires financiers tels que le FEDER, Région Guadeloupe, Département de la Guadeloupe, DEAL, Agence Française de la Biodiversité et tout autre partenaire public.

Article 5 : D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré à Gosier le 12 décembre 2019

José SEVERIEN