Le Gosier, une ville labellisée

La reconnaissance de la Ville comme Territoire Engagé pour la Nature en juin 2019, a conforté celle-ci dans les orientations prises en faveur de la préservation de ses espaces naturels et de la valorisation de son patrimoine. En effet, la Guadeloupe fait partie d’un des 34 points chauds de biodiversité de la planète. C’est en ce sens que des espaces remarquables ont été identifiés sur le territoire du Gosier dans l’atlas communal des espaces remarquables du littoral.

Ainsi, le patrimoine naturel du Gosier comprend des zones humides classées Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF de type II).
D’autres études (BRGM, Tsunahoule, C3AF) sont venues renforcer la nécessité de protéger le littoral qui constitue un pôle d’attractivité essentiel mais qui subit des pressions importantes (activité humaine, érosion, houle cyclonique) qui ont un impact sur le trait de côte, la disparition d’espèces faunistiques et floristiques. Ces études définissent notamment des mesures d’adaptation au changement climatique. La Ville souhaite poursuivre son engagement à travers des actions concrètes. Elles se situent à plusieurs niveaux pour un aménagement et une gestion durable du territoire à travers un projet de préservation et valorisation des principales zones naturelles du Gosier, Territoire Engagé pour la Nature.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° CM-2018-6S-DAF-87, en date du 18 décembre 2018, approuvant le budget primitif 2019 de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2019-5S-DECV-61, en date du 5 août 2019, relative à la candidature de la Ville à l’appel à micro-projet Terres et Mers ultramarines 2019 : Remise en état et valorisation de la biodiversité à la poudrière ;

Vu l’avis favorable de la commission “Environnement et Développement Durable” en date du 29 novembre 2019 ;

Vu le rapport de présentation ;

Considérant l’engagement de la collectivité dans la protection du patrimoine naturel et urbain ;

Considérant que la prise en compte des enjeux de la mise en valeur de la biodiversité contribue à l’amélioration du cadre de vie des administrés et usagers du territoire du Gosier et à l’attractivité du territoire ;

Considérant que la Ville a été reconnue Territoire Engagé pour la Nature (TEN) en juin 2019 ;

Considérant que la Ville est lauréate pour un soutien financier par l’agence Française de la Biodiversité, dans le cadre de son appel à projet TErres et MEres Ultra Marines ;

Considérant que la Ville peut bénéficier d’un soutien financier du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) plafonné à 85%, de même qu’un soutien financier complémentaire de la Région et d’autres co-financeurs publics ;

Considérant que le soutien financier par le FEDER dont peut bénéficier la Ville intègre le financement à 100% pour une durée de trois ans d’un poste de chargé de mission affecté à 100% à la mise en oeuvre du projet défini dans le cadre de la reconnaissance de la Ville comme Territoire Engagé pour la Nature ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De valider l’engagement de la Ville dans la mise en oeuvre du projet de Préservation et de Valorisation des principales zones naturelles du Gosier- Territoire Engagé pour la Nature.

Article 2 : De valider le budget global pour un montant de 1 001 400,00€, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :

Collectivité Participation Montant (€)
Autofinancement Ville du Gosier 2,85 % 24 284,00 €
Autres financements Publics 97,15 % 977 116,00 €
FEDER 851 190,00 €
AFB- Appel à Projet TE ME UM 9 955,00 €
Région Guadeloupe /Département/DEAL/AFB 115 971,00 €
Total 100 % 1 001 400,00€

Article 4 : D’autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de partenaires financiers tels que le FEDER, Région Guadeloupe, Département de la Guadeloupe, DEAL, Agence Française de la Biodiversité et tout autre partenaire public.

Article 5 : D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.


Fait et délibéré à Gosier le 12 décembre 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-7S-DECV-100

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