Décision modificative n°2 au budget 2019 du Palais des Sports et de la Culture

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu la délibération n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-91 du 18 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019 du Palais des Sports et de la Culture ;

Vu la délibération n° CM-2019-4S-DAF-40 en date du 25 juin 2019 qui approuve le budget supplémentaire 2019 du Palais des Sports et de la Culture ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du 29 novembre 2019 ;

Considérant la nécessité pour la collectivité d’ajuster les crédits ouverts au budget 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : D’approuver la décision modificative n°2 du budget 2019 du palais des sports, conformément au tableau ci-après :

Section de Fonctionnement

Équilibre global de la décision modificative n°2 au budget 2019

Fait et délibéré à Gosier le 12 décembre 2019

José SEVERIEN