Le Gosier, une ville labellisée

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif. Le rapport d’activité pour l’exercice 2018 de la communauté d’agglomération “ La Riviéra du Levant” a ainsi été communiqué à la Ville.
Dès lors, il appartient au Conseil municipal d’en prendre connaissance.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport d’activités 2018 de la communauté d’agglomération “la Riviéra du Levant” ;

Considérant que l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, un rapport d’activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au maire de chaque commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale ;

Considérant que la ville du Gosier est une commune membre de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE

du rapport d’activité de la communauté d’agglomération ‘La Riviéra du Levant » pour l’année 2018.

Fait et délibéré à Gosier le 12 décembre 2019

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Références de la délibération : CM-2019-7S-DAJ-111b

Consultez le rapport d’activité précité sur le site de la CARL en cliquant sur le lien ci-dessous :

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