Le Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe (SyMEG) est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur le territoire des communes membres.
Le SyMEG regroupe 32 communes et exerce les compétences suivantes :
- L’extension, le renforcement des réseaux de distribution d’électricité ;
- L’enfouissement des réseaux ;
- La sécurisation des réseaux ;
- L’éclairage public ;
- Les communications électrique.
Le Comité syndical est composé de 60 délégués titulaires et de 60 délégués suppléants qui représentent les 29 communes et la Communauté de communes de Marie-Galante.
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SyMEG a adressé à la Ville le 19 octobre 2018, un rapport retraçant l’activité dudit syndicat.
Ce rapport doit faire l’objet d’une communication aux membres du Conseil Municipal. Il est présenté par le délégataire ou son représentant. Conformément à la réglementation, ce rapport ne fait pas l’objet d’un vote du Conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-810/AD/11/2 du 6 juin 2007, portant création du Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Guadeloupe (SyMEG) ;

Vu la délibération du 26 juin 2006 approuvant la création du Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe ;

Vu le rapport d’activité du Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe pour l’exercice 2017 ;

Considérant qu’en application de l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, le maire doit présenter chaque année à son assemblée délibérante, le rapport d’activité du SyMEG ;

Considérant que le rapport d’activité 2017 a été transmis à la Ville le 17 octobre 2018 et a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) le 28 novembre 2018 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

De prendre acte du rapport annuel d’activité du Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe (SyMEG), afférent à l’exercice 2017.


Fait et délibéré à Gosier le 26 février 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-1S-DAJ-01

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