La ville du Gosier, poursuivant l’aménagement et la valorisation de son territoire, a engagé de nombreux projets, dont :
- l’aménagement de la Datcha à l’Anse Tabarin ;
- la mise en valeur de l’Îlet ;
- l’aménagement de l’Anse Canot.
En dépit de l’existence du port de pêche départemental de Saint-Félix, certains pêcheurs du Gosier disposaient historiquement d’un entrepôt pour le stockage de leur matériel, sur le site de l’Anse Canot.
Afin de permettre le démarrage des travaux et suite à une concertation avec ces derniers, la Ville souhaite faire l’acquisition de deux cabanons de quarante pieds, à installer sur le site de Saint-Félix et qui serviront d’entrepôts.
Après avis favorable du Conseil départemental en date du 14 janvier 2019, la réalisation de cet aménagement nécessitera le dépôt d’un permis de construire ainsi que la passation de marchés de travaux.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21 ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-88 du 18 décembre 2018 relative à la modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Vu le courrier du Conseil départemental en date du 14 janvier 2019, autorisant la Ville à installer des cabanons sur le site du Port de Saint-Félix ;

Vu l’avis favorable de la commission Environnement et Développement Durable en date du 19 mars 2019 ;

Considérant la politique publique de la Ville en matière de développement du territoire ;

Considérant l’engagement de la collectivité dans l’amélioration du cadre de vie de ses administrés et usagers du territoire du Gosier ;

Considérant la démarche de concertation menée notamment avec les riverains et les marins pêcheurs, en date du 10 juillet 2018 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser le maire à signer et à déposer une demande de permis de construire pour l’installation de cabanons sur le port de Saint-Félix.

Article 2 : D’autoriser le maire à lancer la procédure et à signer tout acte relatif à cette affaire.

Article 3 : Le maire et la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.


Fait et délibéré à Gosier le 26 mars 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-2S-DECV-14

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