Vivire au Gosier

Avant le 1er juillet de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Le compte de gestion de l’exercice 2018 présente un déficit global de clôture de 918 611,77 €, dont -500 392,08 € en 2018, soit une diminution du résultat annuel de 20 %.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération n°CM-2017-7S-DAF-103, en date du 14 décembre 2017, approuvant le budget primitif 2018 du Palais des Sports et de la Culture ;

Vu la délibération n°CM-2018-3S-DAF-34, en date du 26 juin 2018, relative au projet d’affectation du résultat 2017 du Palais des Sports et de la Culture ;

Vu la délibération n°CM-2018-3S-DAF-35, en date du 26 juin 2018, approuvant le budget supplémentaire 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 de l’ordonnateur ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif de la ville pour l’exercice 2018 selon le tableau ci-après :-

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2017 Part affectée à l’Investissement : Exercice 2018 Titres Mandats Résultat de l’exercice 2018 Résultat à la clôture du compte de gestion 2018
Investissement 0,00 € 0,00 €
Fonctionnement -418 219,69 € 0,00 € 1 237 591,05 € 1 737 983,13 € -500 392,08 € -918 611,77 €
Total -418 219,69 € 0,00 € 1 237 591,05 € 1 737 983,13 € -500 392,08 € -918 611,77 €

Article 2 : Le maire et le receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.


Fait et délibéré à Gosier le 25 juin 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-4S-DAF-35

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