Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la délibération n°CM-2017-7S-DAF-103, en date du 14 décembre 2017, approuvant le budget primitif 2018 du Palais des Sports et de la Culture ;
Vu la délibération n°CM-2018-3S-DAF-34, en date du 26 juin 2018, relative au projet d’affectation du résultat 2017 du Palais des Sports et de la Culture ;
Vu la délibération n°CM-2018-3S-DAF-35, en date du 26 juin 2018, approuvant le budget supplémentaire 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 de l’ordonnateur ;
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur ;
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter le compte administratif de la ville pour l’exercice 2018 selon le tableau ci-après :-
Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2017 | Part affectée à l’Investissement : Exercice 2018 | Titres | Mandats | Résultat de l’exercice 2018 | Résultat à la clôture du compte de gestion 2018 | |
Investissement | 0,00 € | 0,00 € | ||||
Fonctionnement | -418 219,69 € | 0,00 € | 1 237 591,05 € | 1 737 983,13 € | -500 392,08 € | -918 611,77 € |
Total | -418 219,69 € | 0,00 € | 1 237 591,05 € | 1 737 983,13 € | -500 392,08 € | -918 611,77 € |
Article 2 : Le maire et le receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 25 juin 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le premier Adjoint
José SEVERIEN