Plage de la datcha

Les élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ont conduit au renouvellement général des conseillers municipaux du Gosier.
Conformément aux articles L2122-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit élire, à l’instar du maire, les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés).
Seuls les conseillers municipaux dotés de la nationalité française peuvent être élus adjoints.
Dans les communes de plus de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
A noter que les postes d’adjoints de quartier sont intégrés à la liste soumise au scrutin, au rang convenu par les candidats figurant sur ladite liste, dans les communes de 20 000 à 79 999 habitants dont les quartiers dotés de conseils ad hoc par le précédent conseil municipal en application de l’article L2143-1 sont maintenus.
Lors de la précédente mandature, des quartiers ont été définis et dotés de conseils de quartier. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue). En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. En cas d’élection d’un seul adjoint et d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, sauf décision de la juridiction administrative rectifiant les résultats des élections en faveur d’une autre liste.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-1 à L2122-17 et L2143-1 ;

Vu la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ;

Vu la délibération n° INSTCM-2014-2014-1S-SA-04 du Conseil municipal du 29 mars 2014, portant détermination du périmètre des quartiers ;

Vu la délibération n° INCM-2020-1S-DAG-03 du 5 juillet 2020 fixant le nombre d’adjoint au maire et adjoints de quartier ;

Vu la liste déposée par Liliane Montout ;

Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Considérant que les postes d’adjoints de quartier sont intégrés à la liste soumise au scrutin, au rang convenu par les candidats figurant sur ladite liste, dans les communes de 20 000 à 79 999 habitants dont les quartiers dotés de conseils ad hoc par le précédent conseil municipal en application de l’article L2143-1 sont maintenus ;

Considérant que lors de la précédente mandature, des quartiers ont été définis et dotés de conseils de quartier ;

Après dépouillement,

Sont élus adjoints au maire et adjoints de quartier, au 1er tour du scrutin, à la majorité absolue, avec vingt-six (26) voix :

Adjoints au Maire
1er Adjoint Mme Liliane MONTOUT
2ème Adjoint M. Guy Albert BACLET
3ème Adjoint Mme Wennie Youna MOLIA
4ème Adjoint M. Louis Michel ANDRE
5ème Adjoint Mme Nanouchka LOUIS
6ème Adjoint M. Josy Jean LAQUITAINE
7ème Adjointe Mme Marguerite Ephreme KANCEL EPOUSE MURAT
8ème Adjoint M. Jules Joël FRAIR
9ème Adjointe Mme Elodie CLARAC
10ème Adjointe M. Emmery BEAUPERTHUY
Adjoints de Quartier
Adjoint au quartier n°1 M. Michel Eloi HOTIN
Adjoint au quartier n°2 Mme France, Enna LUNION EPOUSE URBINO
Adjoint au quartier n°3 M. Teddy Olivier BARBIN

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer leurs fonctions.


Fait et délibéré à Gosier le 5 juillet 2020

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Cédric CORNET


Références de la délibération : INCM-2020-1S-DAG-04

Haut de page