Conformément aux dispositions de l’article R123-10 du code de l’action sociale et des familles, le conseil municipal doit procéder, dès son renouvellement, et ce, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Ainsi, leur élection s’effectue par scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret ainsi que le prévoit l’article R123-8 du même code.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Il convient d’autoriser le Conseil municipal à procéder à l’élection des administrateurs du CCAS, conformément aux dispositions prévues par la loi.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L123-6 et R.123-7 à R.123-15 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° INCM-2020-1S-DAG-06 en date du 5 juillet 2020 fixant à dix-sept (17) le nombre d’administrateur du centre communal d’action social (CCAS) ;

Vu la liste déposé par madame Sandra Molia ;

Considérant que l’élection des membres élus du conseil d’administration du CCAS s’effectue par scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que le scrutin est secret ;

Considérant que les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De procéder à la désignation par vote à bulletin secret au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS.

Liste des candidats Liste unique : "Au service de la population du Gosier" - Candidat placé en tête de liste : Madame Sandra MOLIA
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas participé au vote 0
Nombre de votants 32
Nombre de bulletins 32
Bulletins blancs 3
Bulletins nuls 1
Suffrages valablement exprimés 28
Répartition des sièges Liste unique : 8 sièges

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’administration du CCAS :
- Madame Sandra MOLIA
- Madame Nina PAULON
- Monsieur Jules FRAIR
- Madame Elodie CLARAC
- Madame France URBINO
- Monsieur Teddy BARBIN
- Madame Liliane MONTOUT
- Madame Jocelyne VIROLAN

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Le maire et la directrice Générale des Services, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.


Fait et délibéré à Gosier le 5 juillet 2020

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Cédric CORNET


Références de la délibération : INCM-2020-1S-DAG-07

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