Le Conseil municipal a validé à l’occasion de sa séance en date du 13 octobre 2020, la gestion du Palais des Sports et de la Culture sous la forme d’un service public administratif (SPA) avec autonomie financière.

Dès lors, il convient de procéder à la création d’un budget annexe pour l’individualisation des opérations comptables.

Afin de valider ce premier budget du SPA, qui s’étend exceptionnellement du 14 décembre au 31 décembre 2020 et permettre la reprise du personnel de la délégation de service qui arrivera à échéance le 13 décembre 2020, il est proposé d’octroyer une subvention de fonctionnement de 30 000 € à cet établissement.


Thématiques : Finances locales/Budgets et comptes/Subvention/ SPA PDSC

Références de la délibération : CM-2020-5S-DAF-80

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