Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

La collectivité a présenté sur les tableaux d’avancements de grade de 2018 et 2019 un total de 144 agents.

Suite à la réception du procès-verbal de la Commission Administrative Paritaire (CAP) en septembre 2020, les agents concernés ont pu bénéficier de ce changement de grade au mois de novembre 2020. La collectivité est désormais à jour au niveau des carrières des agents.

De plus, des agents sont partis à la retraite, ce qui nécessite la suppression de leur poste au tableau des effectifs.
De ce fait, afin d’avoir un tableau des effectifs à jour et conforme à la réglementation, il s’avère nécessaire de soumettre aux membres, pour avis, la suppression des postes budgétaires au tableau des effectifs.
Il est également demandé à l’assemblée délibérante d’approuver les modifications à apporter en conséquence au tableau des effectifs.


Référence de la délibération : CM-2020-6S-DRH-106
Thématique : Ressources Humaines/Suppression de postes/Tableau des effectifs
Acte rendu exécutoire le 23 décembre 2020

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