Par arrêté n° 2020-370 CAB/BSI du 9 décembre 2020, le préfet a de nouveau reconduit les mesures portant notamment restrictions à l’accès aux établissements recevant du public.

Pour rappel, ces mesures préfectorales visant à contenir la progression de l’épidémie sur le territoire, ont un impact direct sur le fonctionnement de la collectivité.

Si les assemblées délibérantes des collectivités territoriales peuvent être maintenues dans leurs locaux habituels, elles doivent toutefois, se tenir en l’absence de public.
Par ailleurs, l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales qui consacre le caractère public des séances du conseil municipal, dispose également à titre dérogatoire que “sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.”
Afin d’être en conformité avec la réglementation et dans un souci de protéger la population des risques liés à la propagation du virus COVID-19, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la tenue à huis clos de l’assemblée du 22 décembre 2020.

La collectivité prendra par ailleurs, les dispositions nécessaires pour retransmettre sur Internet, ladite séance et en informera préalablement la population.

Enfin, il est rappelé que dans tous les lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent être appliqués.


Thématiques : Institutions et vie Politique/ Fonctionnement des assemblées/ Huis Clos

Références de la délibération : CM-2021-1 SE-DAG-01

Haut de page